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 Question notaire

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herve
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MessageSujet: Question notaire   Mar 1 Nov 2016 - 21:20

Bonsoir

Nouvel épisode dans la succession de mon oncle décédé en Grèce cet été.
En ouvrant l'appartement, mes oncle et tante ont découvert l'antre d'un dépressif assez fortement atteint qui ne jetait plus rien depuis plusieurs mois.
On a aussi découvert un testament en faveur de son ex partenaire de PACS, qui datait de l'enregistrement du PACS. Il n'avait pas été enregistré devant notaire, mais il est valable.
Mais finalement ce Gerard a refusé l'héritage.
Les héritiers sont donc ma mère (84 ans) et son frère (79).
Mon oncle peut encore se bouger, il est alerte même s'il a été fortement éprouvé.

Pour maman c'est autre chose. Elle est dans son Ephad, avec un D comme dépendantes...

En 2013 la notaire de mes parents avait enregistré une procuration générale donnant, à mon frère et moi, autorité pour la représenter, notamment pour accepter des successions.

Maman ne sortira pas de son Ephad pour aller causer au notaire de mon oncle à Nîmes. Et nous n'avions pas mis en route une tutelle ou curatelle, forts de cette procuration pour gérer les affaires courantes. Évidemment, le décès de son petit frère n'était pas planifié.

La notaire de mes parents m'a dit qu'il faudrait faire accepter au notaire que ma mère renonce à l'héritage, et mon frère et moi récupérions son taux d'imposition et son abattement.
J'ai vu qu'il y avait un formulaire sur le net pour renoncer aux succession. Ma mère doit elle absolument se rendre au tribunal pour le déposer ?
Mettre en place une tutelle maintenant sera super long alors si une autre solution existe.

Merci
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spike
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MessageSujet: Re: Question notaire   Mer 2 Nov 2016 - 21:24

j'ai fait la renonciation pour l'héritage de mon frère pour mes parents et moi ! mes parents n'ont eu qu'à signer les documents du tribunal ! si ta mère peut encore signer, tu remplis, elle signe et basta !
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LeVieux
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MessageSujet: Re: Question notaire   Jeu 3 Nov 2016 - 0:05

Si la procuration donnée par ta mère est valable actuellement, je pense que ton frère et toi peuvent déclarer renoncer à l'héritage au nom de ta mère devant ton notaire,qui transmettra à Nîmes.
Si il risque d'y avoir 1 lézard du fait que tu deviens bénéficiaire de l'héritage, je pense que ton notaire peut bien se rendre au chevet de ta mère (moyennant honoraires...) et recueillir lui-même sa renonciation de manière non contestable
ou alors, pour la simple signature, sait-on jamais, mieux vaudrait avoir un témoin hors cadre de la famille et hors EPHAD, quand ta mère signerait.....
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Valérie
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MessageSujet: Re: Question notaire   Jeu 3 Nov 2016 - 7:54

Pourquoi vous refusez l'héritage ?Dettes ?
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spike
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MessageSujet: Re: Question notaire   Jeu 3 Nov 2016 - 8:05

pour nous oui !
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spike
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MessageSujet: Re: Question notaire   Jeu 3 Nov 2016 - 8:08

bonne idée pour le déplacement du notaire ! lorsque mon père était en ephad (avant ma mère qui a eu la chance de mourir chez elle)la directrice me disait effectivement qu'ils passaient très souvent pour recueillir les dernières volontés des patients mais si tu as procuration officielle, cela devrait être suffisant !
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herve
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MessageSujet: Re: Question notaire   Jeu 3 Nov 2016 - 18:17

Maman est dans le 37 alors que le notaire (celui de mon oncle de Nîmes) qui va gérer l'affaire est bien à 500km. Donc il faudra procéder à distance et j'ignore comment faire avaliser la renonciation éventuelle de maman.
Si tout le monde veut se montrer coopératif, ça va aller. Sinon... Arg
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spike
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MessageSujet: Re: Question notaire   Jeu 3 Nov 2016 - 18:40

un notaire (ou un officier assermenté du coin où est ta mère) peut aller la voir et la faire signer la renonciation mais voir avant avec le tien si la procuration n'est pas suffisante
nous c le bazar aussi, mon frère avait un fils mineur avec une nénette et même sans être pacsée ou mariée, l'intervention d'un juge des mineurs nous enquiquine pour la vente de la maison (naturellement que la mère en profite un max)...
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Isabel
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MessageSujet: Re: Question notaire   Ven 4 Nov 2016 - 9:37

C'est reconnu un couple d emineurs non émancipés ?

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spike
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MessageSujet: Re: Question notaire   Ven 4 Nov 2016 - 12:28

j'ai pas compris isabel ! le fils de mon frère a 17 ans et n'est pas en couple !je parlais de mon frère
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LeVieux
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MessageSujet: Re: Question notaire   Ven 4 Nov 2016 - 15:32

herve a écrit:
Maman est dans le 37 alors que le notaire (celui de mon oncle de Nîmes) qui va gérer l'affaire est bien à 500km. Donc il faudra procéder à distance et j'ignore comment faire avaliser la renonciation éventuelle de maman.
Si tout le monde veut se montrer coopératif, ça va aller. Sinon... Arg
Si ta mère renonce, que cela est enregistré par un notaire de près de chez elle (ou ton notaire...), sa renonciation est officielle et agit sur l'héritage, sans contestation possible....
le notaire local transmettra l'acte de renonciation au notaire de Nîmes, et basta....
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spike
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MessageSujet: Re: Question notaire   Ven 4 Nov 2016 - 17:00

voilà ! mieux expliqué rire
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Isabel
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MessageSujet: Re: Question notaire   Ven 4 Nov 2016 - 17:56

spike a écrit:
j'ai pas compris isabel ! le fils de mon frère a 17 ans et n'est pas en couple !je parlais de mon frère

lol ben j'avais compris "avais un fils mineur avec une nénette", pr moi le mot nénette collait plus à une gamine quoi ... clin d'oeuil et comme autour de moi je vois des couples mineurs .... je me posais juste la question

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spike
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MessageSujet: Re: Question notaire   Ven 4 Nov 2016 - 18:14

ouais c'était pas très clair !
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