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 Chambres d'hôtes: Siret ... ou pas Siret ?

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etiquette
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MessageSujet: Chambres d'hôtes: Siret ... ou pas Siret ?   Jeu 15 Déc 2016 - 15:33

Cela fait plusieurs années que je fais de la chambre d'hôtes.
Je déclare les recettes avec ma déclaration de revenus au chapitre "location de meublé non professionnelle". Un abattement de 72% est automatiquement appliqué par les impôts.
Cette année, j'ai reçu un courrier des impôts me demandant mon numéro SIRET.
Hors je n'en ai jamais eu, n'ayant fait aucune démarche d'immatriculation;

Est ce que c'est obligatoire, faut il que j'ai un statut juridique (micro entreprise, auto entrepreneur, ...) et si oui est ce que je vais tomber dans les pattes des organismes comme le RSI ???
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bulle de fay
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes: Siret ... ou pas Siret ?   Ven 16 Déc 2016 - 0:33

Houlala..... j'espère que tu peux te déclarer en auto entrepreneur, parce que le RSI c'est vraiment l'horreur !

Tu n'as jamais été déclarée à la MSA pour ton élevage de chevaux (dans ce cas tu dois avoir un SIRET) ? Ton activité de chambre d'hôte est constante ou occasionnelle ?

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521
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etiquette
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes: Siret ... ou pas Siret ?   Ven 16 Déc 2016 - 1:51

bulle de fay a écrit:
Houlala.....  j'espère que tu peux te déclarer en auto entrepreneur, parce que le RSI c'est vraiment l'horreur !

Tu n'as jamais été déclarée à la MSA pour ton élevage de chevaux (dans ce cas tu dois avoir un SIRET) ? Ton activité de chambre d'hôte est constante ou occasionnelle ?

Je suis Cotisant solidaire à la MSA mais pas exploitante agricole, donc pas de Siret. Mon activité Chambres d'hôtes est occasionnelle (Juillet Aout), mais elle génère du CA .....
Auto Entrepreneur, tu échappes au RSI ?
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lisou
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes: Siret ... ou pas Siret ?   Ven 16 Déc 2016 - 2:44

etiquette a écrit:
bulle de fay a écrit:
Houlala.....  j'espère que tu peux te déclarer en auto entrepreneur, parce que le RSI c'est vraiment l'horreur !

Tu n'as jamais été déclarée à la MSA pour ton élevage de chevaux (dans ce cas tu dois avoir un SIRET) ? Ton activité de chambre d'hôte est constante ou occasionnelle ?

Je suis Cotisant solidaire à la MSA mais pas exploitante agricole, donc pas de Siret. Mon activité Chambres d'hôtes est occasionnelle (Juillet Aout), mais elle génère du CA .....
Auto Entrepreneur, tu échappes au RSI ?



non tu n'echappes pas au rsi en tant qu'auto entrepreneur
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bulle de fay
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes: Siret ... ou pas Siret ?   Ven 16 Déc 2016 - 2:51

etiquette a écrit:
Je suis Cotisant solidaire à la MSA mais pas exploitante agricole, donc pas de Siret.

Cà n'a rien à voir ! Je suis également cotisant solidaire et j'ai bien un Siret car je suis "entreprise individuelle" (et beaucoup sont dans ce cas sur le forum, flika, rochellou, Rigel21 il me semble....) Il faut que tu prennes contact avec le CFE (Centre de Formalité des Entreprises) qui se trouve normalement dans les locaux de la chambre d'agriculture de ton département pour qu'ils s'occupent de prendre contact avec l'INSEE afin que tu puisses avoir un Siret, normalement si tu leur exposes ton cas ils devraient pouvoir te conseiller.

Ci dessous les démarches à faire (normalement...) quand tu te déclares cotisant solidaire.



Si ton activité de chambre d'hôtes est tout à fait occasionnelle tu peux échapper au RSI si tu rentres dans la case "activité complémentaire d'une activité agricole", voir le lien que j'avais mis dans mon post précédent
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bulle de fay
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes: Siret ... ou pas Siret ?   Ven 16 Déc 2016 - 2:58

etiquette a écrit:
Auto Entrepreneur, tu échappes au RSI ?


Extrait du lien mis dans mon premier post, onglet "affiliation à la sécurité sociale" :

"L'exploitant de chambres d'hôtes doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :

soit auprès du régime social des indépendants (RSI),
soit auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs.

L'affiliation au RSI est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de chambres d'hôtes (y compris pour l'activité de table d'hôtes) dépasse 5 020 €.

En cas de revenu inférieur, il n'y a pas d'obligation d'affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 15,5 %."

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etiquette
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MessageSujet: Re: Chambres d'hôtes: Siret ... ou pas Siret ?   Lun 19 Déc 2016 - 15:22

Oui, merci pour tous ces liens, je les ai lus et relus clin d'oeuil c'est pas simple de tout débroussailler, j'suis plus à l'aise sur la STHIL  rire
Je suis actuellement cotisant solidaire à la MSA ( en cours de discussion pour en sortir, suite à la visite d'une inspectrice) et donc, puisque je n'ai jamais fait de démarche dans ce sens, je n'ai ni un statut juridique d'exploitante agricole, ni un statut juridique d'entreprise individuelle, (ce qui justifie que je n'ai pas de n° Siret).
Si j'ai bien analysé les textes, mon activité étant "ni habituelle ni principale" (je suis salariée chez PE et bientôt retraitée) et le revenu imposable ne dépassant pas le seuil de 13% du plafond annuel de la SS, je pense être dispensée de l'immatriculation au RCS , (cad je dois pouvoir rester simple "particulier") et dispensée de l'affiliation au RSI ou à la MSA pour les cotisations sociales. (Les impôts me ponctionnent déjà les 15,5% de CSG CRDS ect...)
Je vais leur répondre en ce sens, on verra bien la réaction.
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