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 ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !

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FAWZIA
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MessageSujet: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Mer 5 Avr 2017 - 13:39

Je vous avais dit, fin 2014, que j'avais été licenciée.
J'ai retrouvé du travail un an après, un CDD d'un an qui se termine fin avril 2017..
Lors de mon embauche mon patron qui venait de racheter la boite, m'avait dit qu'il me faisait d'abord un CDD par prudence, pour voir comment l'entreprise allait tourner avec le changement de patron.
Et puis il m'a embauchée avec des aides financieres conséquentes car j'avais plus de 55ans. Il m'avait bien fait miroité un CDI par la suite.. .
Aujourd'hui il m'invite au resto pour me parler de "la suite"...
Ca fait déjà QQ tps que je relève des indices qui m'inquiètent, mais vu qu'il l'invite au resto, j'interprète la chose comme étant de bon augure....
Et bien non, il veux bien me garder mais qu'a mi tps !
Je suis catastrophée...
Il me propose soit 20 h/semaine, soit 24h/semaine.
Par contre si je choisi 20h il veut que je lui signe un papier disant que c'est moi qui ne veut faire que 20h. . une espèce de " décharge" en fait...
Pourquoi signer ce papier ?
Désolée pour le roman ....


Dernière édition par FAWZIA le Mar 30 Mai 2017 - 4:50, édité 3 fois
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lambada
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Mer 5 Avr 2017 - 13:46

Et à 24h, il faut signer quelque chose aussi ?
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passenger
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Mer 5 Avr 2017 - 13:55

Oups désolée pour toi.
Recherche rapide, je susi tombée sur ça, il y a peut-être un lien :

https://www.leblogdudirigeant.com/temps-partiel-24h-minimum-1er-janvier-2014/

Temps partiel : un seuil minimal de 24h hebdomadaire pour tous les contrats à partir du 1er janvier 2014
Ecrit par Laurent Dufour382 commentaires

Le 1er janvier 2014 démarrera la mise en application de la nouvelle réglementation sur le temps partiel votée au premier semestre 2013 (loi de sécurisation sur l’emploi). Cette loi apporte plusieurs modifications importantes sur la réglementation du travail à temps partiel  dont la mise en place d’un seuil minimal de 24 heures par semaine  et la majoration de 10% des heures complémentaires  inférieures à 10% de la durée de travail contractuelle.

La fixation d’une durée minimum du travail à temps partiel
De quoi s’agit-il ?

A partir du 1er janvier 2014, la loi impose une durée minimale du temps de travail de 24 heures par semaine pour toute nouvelle embauche à temps partiel.
(...)

Les dérogations possibles à la mise en œuvre du seuil pour les temps partiels

La loi permet à l’entreprise de contractualiser un temps partiel de moins de 24h par semaine dans certains cas particuliers :
temps partiel Lorsque l’employeur est un particulier,
Lorsque l’employé est un jeune de moins de 26 ans qui poursuit des études,
Lorsqu’une société d’intérim d’insertion ou une association intermédiaire embauche un employé dont le parcours d’insertion le justifie,
Lorsque le salarié en fait la demande écrite et motivée avec l’une des raisons suivantes :
Pour cumuler ses heures avec un emploi dans une autre entreprise. Attention il est nécessaire que la somme des heures dans les deux entreprises soit d’au moins 24 heures.
Pour lui permettre de répondre à des contraintes personnelles.

Remarque :

temps partiel Lorsqu’une entreprise accepte, à la demande du salarié, de l’embaucher à temps partiel en-deçà du seuil légal de 24h, elle doit obligatoirement regrouper les horaires en journées ou demi-journées et les aménager pour permettre à l’employé d’exercer plusieurs activités. Par ailleurs, la convention collective ou le CE de l’entreprise pourra réglementer l’organisation de ces contrats à temps partiel.
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Garlonn
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Mer 5 Avr 2017 - 14:06

Voilà, c'est ça : la durée minimum hebdomadaire d'un contrat à temps partiel - hors extra- est de 24 heures.
Sauf demande motivée et écrite du salarié s'il préfère travailler moins. Mais le patron ne peut pas imposer moins de 24 heures.

A 24h, il n'y a rien à signer (à part le contrat de travail).
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lambada
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Mer 5 Avr 2017 - 14:16

Merci pour l'info, c'est intéressant.

Bon courage Fawzia
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FAWZIA
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Mer 5 Avr 2017 - 14:51

lambada a écrit:
Et à 24h, il faut signer quelque chose aussi ?
Non, justent c'est ce qui me paraît curieux,.. Serait ce pour se dédouaner vis a vis de pole emploi...
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FAWZIA
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Mer 5 Avr 2017 - 14:54

Merci pour les infos.
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Pi.
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Mer 5 Avr 2017 - 23:54

Heuu 20h il peut sur un contrat aidé ! Le terme exacte du contrat m'échappe
Dans ce cas, tu peux bénéficier d'un complément de pôle emploi s'il s'agit bien de ce type de contrat .

Sur un contrat classique effectivement c'est 24h mini


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KeeP
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 4:40

C'est bien un contrat aidé dans ce cas là.
J'ai été obligé de signer un cdi 24h en contrat aidé (au lieu des 35h promis, mais je suis une fille et ca le patron avait pas prévu d'employer une fille "si vous aviez été un homme je vous embauchez direct en temps complet). Perso dans mon contrat : le patron prend à sa charge 15h avec les charges etc à payer, et pôle emploi complète jusqu'à ce que j'ai un revenu correspond à 24h de travail réel.
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lisou
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 5:10

KeeP a écrit:
C'est bien un contrat aidé dans ce cas là.
J'ai été obligé de signer un cdi 24h en contrat aidé (au lieu des 35h promis, mais je suis une fille et ca le patron avait pas prévu d'employer une fille "si vous aviez été un homme je vous embauchez direct en temps complet). Perso dans mon contrat : le patron prend à sa charge 15h avec les charges etc à payer, et pôle emploi complète jusqu'à ce que j'ai un revenu correspond à 24h de travail réel.


le contrat aide c'est finance par le conseil general pour un public qui y est assujeti ( beneficiare du rsa hadicape ... ) mais ca ne concerne pas tout le monde
de plusun contrat aide est limite dans le temps donc pas un cdi
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KeeP
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 5:15

J'en bénéficie via pole emploi puisque cela fait 1 an et demi que je suis inscrite au chômage (sans percevoir d'allocations). Je disais "dans ce cas là" pour rebondir à ce que disait Pi.
Et je t'assure bien qu'il s'agit d'un cdi, les arrangements entre le patron et pole emploi ne me concernent pas, j'ai bien signé un cdi avec 2 mois de période d'essai. Le contrat aidé doit avoir une durée oui mais j'ai bien signé un cdi !
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FAWZIA
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 8:17

Concernant les congés que j'ai acquis depuis un an, comment ça va se passer ???
Il doit me les payer parce qu'ils sont "liés" au CDD et qu'il me fait un nouveau contrat CDI ou bien est-ce que je les garde pour les prendre cet été entre autre......
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Pi.
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 9:42

Logiquement tes congés sont acquis mais attention .. En plein temps.. Donc en toute logique si tu passes à mi temps ça devrait faire quasi le double..
10 jours en 35 H ne font pas 10j à 20h 😜
Par contre tu ne bénéficieras pas de la prime de précarité qui équivaut à 10% de ton salaire perçu pendant ton contrat cdd..
Pour y prétendre il faudrait que ton contrat se finisse et qu'il y ait une nouvelle embauche .. Une rupture de contrat finalement 😉
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Rigel21
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 9:48

bon, je comprends que ce soit pas vraiment une bonne nouvelle par contre ce que je comprends pas c'est quels sont les éléments de choix, c'est quoi qui pourrait te pousser à choisir 20h au lieu de 24 ??

_________________
Il en est des hommes comme des chevaux : ceux qui piaffent le plus sont en général ceux qui avancent le moins.
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FAWZIA
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 9:49

Pi. a écrit:
Logiquement tes congés sont acquis mais attention .. En plein temps.. Donc en toute logique si tu passes à mi temps ça devrait faire quasi le double..
10 jours en 35 H ne font pas 10j à 20h 😜
Par contre tu ne bénéficieras pas de la prime de précarité qui équivaut à 10% de ton salaire perçu pendant ton contrat cdd..
Pour y prétendre il faudrait que ton contrat se finisse et qu'il y ait une nouvelle embauche .. Une rupture de contrat finalement 😉

Tu es sure de toi concernant la "multiplication" du nombre de jours de congés ??
Ca me parait curieux.
Ca voudrait dire que j'ai acquis 2.5 jours de congés / mois travaillé, c'est à dire 30 jours et donc ça me ferait dans les 60 jours à prendre ?
Dans un ancien boulot, j'avais des collègues à temps partiel et bien elles avaient droit au même nombre de jours de congés par rapport aux collègues à temps plein....
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passenger
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 11:47

Pour les congés, j'ai trouvé ça :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33927

Ca a l'air d'être valable partout?
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lambada
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 12:01

FAWZIA a écrit:

Dans un ancien boulot, j'avais des collègues à temps partiel et bien elles avaient droit au même nombre de jours de congés par rapport aux collègues à temps plein....

Bien sûr que le nombre de jours de congés est le même.
Seulement, que la personne travaille 3 jours par semaine ou 5 jours par semaine, si elle veut une semaine pleine de congés elle pose 5 jours clin d'oeuil
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ptiteblue
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 12:10

Tes 30 jours ne passent pas à 60 faut pas rêver!
Mais si tu bosses 3 jours semaines, tu veux avoir congé une semaine tu dois poser que 3 jours forcément. Du coup ben tu peux rallonger tes congés puisque tu en as moins besoin pour faire une semaine complète!
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lambada
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 12:19

ptiteblue a écrit:
Tes 30 jours ne passent pas à 60 faut pas rêver!
Mais si tu bosses 3 jours semaines, tu veux avoir congé une semaine tu dois poser que 3 jours forcément. Du coup ben tu peux rallonger tes congés puisque tu en as moins besoin pour faire une semaine complète!

Non tu poses 5 jours ouvrés donc tu rallonges rien du tout.
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Fanny66
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 12:32

Ouais, c'est vicieux. C'est comme poser un vendredi pour se faire un weekend à rallonge : ça oblige à poser AUSSI le samedi, même si l'employé ne bosse pas le samedi... Confus
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lambada
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 12:45

Fanny66 a écrit:
Ouais, c'est vicieux. C'est comme poser un vendredi pour se faire un weekend à rallonge : ça oblige à poser AUSSI le samedi, même si l'employé ne bosse pas le samedi... Confus

Ben ça dépend du fonctionnement de la boite, normalement c'est 5 jours travaillés par semaine.
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Fanny66
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 12:53

lambada a écrit:
Fanny66 a écrit:
Ouais, c'est vicieux. C'est comme poser un vendredi pour se faire un weekend à rallonge : ça oblige à poser AUSSI le samedi, même si l'employé ne bosse pas le samedi... Confus

Ben ça dépend du fonctionnement de la boite, normalement c'est 5 jours travaillés par semaine.

Ça, c'est obscur pour moi... mais quand mon homme prend un vendredi, il se fait carotter 1 jour de congé. triste
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laure
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 13:00

Non non lambada, je suis d'accord avec petitblue. En étant à temps partiel, par ex à 3 jrs par semaine,  tu ne poses que 3 jours pour faire ta semaine de congés.
Donc les 30 jours qu'elle a cumulés à temps plein, et bien correspondent à 10 semaines à temps partiel.
Par contre , là elle cumulera moins de jours de congés, au pro rata de son temps de travail.

En tout cas autour de moi c'est ce que je constate
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lambada
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 13:07

laure a écrit:
Non non lambada, je suis d'accord avec petitblue. En étant à temps partiel, par ex à 3 jrs par semaine,  tu ne poses que 3 jours pour faire ta semaine de congés.
Donc les 30 jours qu'elle a cumulés à temps plein, et bien correspondent à 10 semaines à temps partiel.
Par contre , là elle cumulera moins de jours de congés, au pro rata de son temps de travail.

En tout cas autour de moi c'est ce que je constate

A l'époque où je bossais à temps partiel je cumulais autant de jours de congés que n'importe quelle personne à temps complet : 2,5 jours par mois.
Donc pour avoir une semaine de vacances, je posais 5 jours, comme tout le monde.
Ca a peut-être changé depuis.
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ptiteblue
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   Jeu 6 Avr 2017 - 13:12

Quand je pose un vendredi on ne me bouffe pas le samedi c est quoi ce système?
Un jour égal un jour, et si on ne bosse que 3 jours on ne prend que 3 jours de congé! On ne va pas prendre 2 jours de congé pour des jours où on ne bosse de toute façon pas. C est quoi ce système?
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MessageSujet: Re: ON A FRANCHIT UNE ETAPE : COUPS ET BLESSURES.... Droit du travail..... Encore une grande claque sur ma g----e et ça continue. C'est DALLAS !   

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