Forum Al Hfifa Arabians

POUR PARLER CHEVAL TOUT SIMPLEMENT
 
AccueilPortailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Lanceurs d’alerte

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mazel
galop 6
avatar

Nombre de messages : 997
Localisation : 62
Date d'inscription : 02/08/2005

MessageSujet: Lanceurs d’alerte   Ven 28 Avr 2017 - 21:13

http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-04-27/denoncer-des-contribuables-au-fisc-est-desormais-indemnise-754191

Citation :
La récente publication au Journal officiel d’un décret officialise la rétribution financière de toute personne apportant des informations au fisc au sujet d’irrégularités fiscales.

Depuis le 23 avril, et en application de la loi de finances 2017, c’est le directeur général des finances publiques, poste actuellement occupé par Bruno Parent, qui est donc chargé d’attribuer et de fixer l’indemnité versée aux indics de l’administration fiscale.

La somme allouée est définie en fonction des «montants estimés des impôts éludés». Comme le précise le décret, elle récompense les lanceurs d’alerte transmettant à l’Etat, de façon non anonyme, des informations relatant «des faits graves et décrits avec précision». Uniquement les renseignements transmis à compter du 1er janvier 2017 peuvent faire l’objet d’une rétribution.

Adopté par le parlement le 29 décembre 2016, cette disposition, prévue par l’article 109 de la dernière loi de finances, est effective «à titre expérimental et pendant deux ans». Elle s’inspire d’un dispositif de même type déjà en application dans d’autres pays européens, comme l’Allemagne.

Avant l’administration fiscale, les policiers, gendarmes, la douane judiciaire et la direction générale des douanes et droits indirects étaient déjà autorisés à rétribuer leurs aviseurs.

Bon,  c’est de la dénonciation «  pour la bonne cause » qui a motivé les parlementaires en 2016...


Dernière édition par mazel le Mer 18 Oct 2017 - 14:24, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
passenger
galop 9
avatar

Nombre de messages : 9199
Age : 53
Localisation : sud ouest
Date d'inscription : 30/04/2008

MessageSujet: Re: Lanceurs d’alerte   Ven 28 Avr 2017 - 21:27

mazel a écrit:
http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-04-27/denoncer-des-contribuables-au-fisc-est-desormais-indemnise-754191

A part les dénonciateurs et les indics, certains peuvent être des lanceurs d'alertes, effectivement.
J'ai eu un faux espoir, je pensais qu'il s'agissait de protéger juridiquement tous les lanceurs d'alertes, y compris sur le plan santé publique. Mais ça n'a rien à voir...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.lexiqueducheval.net
mazel
galop 6
avatar

Nombre de messages : 997
Localisation : 62
Date d'inscription : 02/08/2005

MessageSujet: Re: Lanceurs d’alerte   Ven 28 Avr 2017 - 21:38

passenger a écrit:
mazel a écrit:
http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-04-27/denoncer-des-contribuables-au-fisc-est-desormais-indemnise-754191

A part les dénonciateurs et les indics, certains peuvent être des lanceurs d'alertes, effectivement.
J'ai eu un faux espoir, je pensais qu'il s'agissait de protéger juridiquement tous les lanceurs d'alertes, y compris sur le plan santé publique. Mais ça n’a rien à voir...

Idem mais, les malheureux lanceurs d’alerte ont souvent plus d’ennuis que de récompenses... Ainsi va le monde.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
mazel
galop 6
avatar

Nombre de messages : 997
Localisation : 62
Date d'inscription : 02/08/2005

MessageSujet: Re: Lanceurs d’alerte   Mer 18 Oct 2017 - 14:20

mazel a écrit:
passenger a écrit:
mazel a écrit:
http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-04-27/denoncer-des-contribuables-au-fisc-est-desormais-indemnise-754191

A part les dénonciateurs et les indics, certains peuvent être des lanceurs d'alertes, effectivement.
J'ai eu un faux espoir, je pensais qu'il s'agissait de protéger juridiquement tous les lanceurs d'alertes, y compris sur le plan santé publique. Mais ça n’a rien à voir...

Idem mais, les malheureux lanceurs d’alerte ont souvent plus d’ennuis que de récompenses... Ainsi va le monde.

Voilà effectivement un exemple où lancer des alertes est vraiment très dangereux, même en Europe  affraid

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/meurtres/assassinat-de-daphne-caruana-galizia-la-mort-de-la-journaliste-suscite-une-vague-d-indignation_2423949.html

«  L'Union européenne se dit horrifiée par l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, journaliste à Malte, qui accusait notamment le gouvernement de corruption. De sa voiture, il ne reste plus rien. La bombe n'a laissé aucune chance à la journaliste maltaise, assassinée à quelques kilomètres de chez elle. Daphne Caruana Galizia était une lanceuse d'alerte. Sur son blog, elle pointait directement du doigt l'entourage du Premier ministre, Joseph Muscat, sa femme et des membres de son gouvernement. Elle les accusait de détenir des comptes offshore et des sociétés écrans au Panama. Des attaques qui ont fait vaciller le gouvernement. »


On est peu de choses dans ce bas monde aurait dit ma grand-mère, lol !
A qui profite le crime ?.....
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
passenger
galop 9
avatar

Nombre de messages : 9199
Age : 53
Localisation : sud ouest
Date d'inscription : 30/04/2008

MessageSujet: Re: Lanceurs d’alerte   Mer 18 Oct 2017 - 15:53

Pfff... c'est effrayant.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.lexiqueducheval.net
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Lanceurs d’alerte   

Revenir en haut Aller en bas
 
Lanceurs d’alerte
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Al Hfifa Arabians :: Forum - Discussions hors sujet cheval-
Sauter vers: