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 Lanceurs d’alerte rémunérés

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mazel
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MessageSujet: Lanceurs d’alerte rémunérés   Ven 28 Avr 2017 - 13:13

http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-04-27/denoncer-des-contribuables-au-fisc-est-desormais-indemnise-754191

Citation :
La récente publication au Journal officiel d’un décret officialise la rétribution financière de toute personne apportant des informations au fisc au sujet d’irrégularités fiscales.

Depuis le 23 avril, et en application de la loi de finances 2017, c’est le directeur général des finances publiques, poste actuellement occupé par Bruno Parent, qui est donc chargé d’attribuer et de fixer l’indemnité versée aux indics de l’administration fiscale.

La somme allouée est définie en fonction des «montants estimés des impôts éludés». Comme le précise le décret, elle récompense les lanceurs d’alerte transmettant à l’Etat, de façon non anonyme, des informations relatant «des faits graves et décrits avec précision». Uniquement les renseignements transmis à compter du 1er janvier 2017 peuvent faire l’objet d’une rétribution.

Adopté par le parlement le 29 décembre 2016, cette disposition, prévue par l’article 109 de la dernière loi de finances, est effective «à titre expérimental et pendant deux ans». Elle s’inspire d’un dispositif de même type déjà en application dans d’autres pays européens, comme l’Allemagne.

Avant l’administration fiscale, les policiers, gendarmes, la douane judiciaire et la direction générale des douanes et droits indirects étaient déjà autorisés à rétribuer leurs aviseurs.

Bon,  c’est de la dénonciation «  pour la bonne cause » qui a motivé les parlementaires en 2016...


Dernière édition par mazel le Ven 28 Avr 2017 - 13:41, édité 1 fois
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passenger
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MessageSujet: Re: Lanceurs d’alerte rémunérés   Ven 28 Avr 2017 - 13:27

mazel a écrit:
http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-04-27/denoncer-des-contribuables-au-fisc-est-desormais-indemnise-754191

A part les dénonciateurs et les indics, certains peuvent être des lanceurs d'alertes, effectivement.
J'ai eu un faux espoir, je pensais qu'il s'agissait de protéger juridiquement tous les lanceurs d'alertes, y compris sur le plan santé publique. Mais ça n'a rien à voir...
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mazel
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MessageSujet: Re: Lanceurs d’alerte rémunérés   Ven 28 Avr 2017 - 13:38

passenger a écrit:
mazel a écrit:
http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-04-27/denoncer-des-contribuables-au-fisc-est-desormais-indemnise-754191

A part les dénonciateurs et les indics, certains peuvent être des lanceurs d'alertes, effectivement.
J'ai eu un faux espoir, je pensais qu'il s'agissait de protéger juridiquement tous les lanceurs d'alertes, y compris sur le plan santé publique. Mais ça n’a rien à voir...

Idem mais, les malheureux lanceurs d’alerte ont souvent plus d’ennuis que de récompenses... Ainsi va le monde.
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MessageSujet: Re: Lanceurs d’alerte rémunérés   

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