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 Qui s'y connait en réglementation d'écoulement des eaux ?

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Valérie
maitre pipelette
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Nombre de messages : 10516
Age : 42
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005

MessageSujet: Qui s'y connait en réglementation d'écoulement des eaux ?   Lun 30 Oct 2017 - 1:58

Bonjour
J'ai un pré situé entre une route départementale et une rivière. D'un côté de la route, il y a un fossé et de l'autre côté mon pré puis une rivière.
A un moment donné, le fossé se termine. L'eau finit de s'écouler en passant dans un tuyau situé sous la route qui débouche directement dans mon pré. Évidemment, cette zone est une véritable bourbier sur toute la largeur du pré (heureusement, ça doit représenter 3-4 m),mais c'est un passage obligatoire pour accéder à une des sorties du pré. Bref, c'est galère : les chevaux n'aiment pas y passer, j'ai toujours peur qu'ils laissent un fer et nous une paire de bottes.

J'aimerais bien mettre fait à cette situation en rajoutant un tuyau enterré dans mon pré mais ça me fait flic de payer pour une eau qui n'est pas à moi ...

Quelqu’un s'y connait dans le domaine pour me dire si je peux demander au département de mettre un tuyau ?

Merci de vos retours.
Valérie
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rochellou
maitre pipelette
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Nombre de messages : 17174
Age : 65
Localisation : finistère
Date d'inscription : 30/11/2005

MessageSujet: Re: Qui s'y connait en réglementation d'écoulement des eaux ?   Lun 30 Oct 2017 - 2:11

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35048/voisinage-servitude-naturelle-ecoulement-des-eaux.php

On pourrait effectivement argumenter que le fait de collecter les eaux pluviales dans un fossé, puis de les déverser dans ton fonds par un tuyau constitue une aggravation de l'écoulement naturel des eaux qui constitue un préjudice pour toi.

Il ne s'agit plus d'une servitude naturelle puisque les eaux pluviales se trouvent ''concentrées'' par le dispositif mis en place
Il me semble fondé de demander au département de mettre fin à ce préjudice

_________________
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