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 Location de pré/ droits et devoirs

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Valérie
maitre pipelette
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MessageSujet: Location de pré/ droits et devoirs   Ven 3 Nov 2017 - 5:19

Bjr
Une amie loue un pré pour ses chevaux persos (cavalière particulière et non professionnelle)
Elle a un bail verbal
Dans ce pré, il y a un noyer, ce qui a débouché sur plusieurs interrogations
- les noix sont pour le locataire ou le proprio ?
- le noyer est en partie mort, des branches se cassent régulièrement. Qui est sensé le couper s'il représente un éventuel danger ? Le proprio ou le locataire ?

Si quelqu'un sait ...
Merci

Valérie
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chizhou
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Ven 3 Nov 2017 - 5:41

Nous sommes dans le même cas, particuliers, ça revient à un échange de bons procédés! Payer l'équivalent du foncier des terrains en question, c'était au départ des broussailles que nous avons nous mêmes défrichés, c'était de gros travaux mais c'est le métier de monsieur. Y compris travaux de grande hauteur sur de grands arbres dont un avait été touché par la foudre.
Nous faisons tout l'entretien courant, élagage, débroussaillement, nous partageons les fruits si arbres fruitiers (et bien sur les protéger des chevaux qui adorent détruire les arbres).
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lily
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Sam 4 Nov 2017 - 2:03

nous avons loué à des particuliers notre petit herbage cette année pour 1 poney et 2 double poneys. Dans le contrat, il était spécifié "clotures à la charge du locataire". Nous avions planté des charmilles, noisetiers, etc... pour constituer une belle haie. Le tout protégé par une cloture électrique et des piquets que nous avons bien gentiment fourni car les locataires n'en avaient pas, ils avaient juste à apporter leur clos électrique.

Résultat des courses : ils n'ont pas posé le clos suffisamment vite, leurs poneys m'ont cassé plusieurs piquets et mangé plusieurs arbustes. Je laisse les piquets cassés en évidence, leur explique au téléphone (répondeur à chaque fois...). La bienséance aurait voulu qu'ils proposent un remboursement pour les dégats. Eh bien RAS ! pour nous, proposer leur remboursement allait de soi, mais pas pour eux semble-t-il.
Et je passe sur d'autres détails (cloture défaite par les poneys et pas remise alors qu'ils sont encore dans le pré, retrait des poneys sans nous prévenir, ...)

Conclusion : ce qui est évident chez les uns ne l'est pas chez les autres alors, rien de tel qu'un bon contrat détaillé pour éviter les problèmes.

L'herbage sera de nouveau en location au 15 avril mais certainement pas pour eux !

lily
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calinoeta
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Sam 4 Nov 2017 - 4:03

le mieux est de voir avec le propriétaire ...
ici nous avons des prunes, des pommes, des noix, un étang avec des poissons, etc etc
on "travaille" en bonne intelligence, il y a la largement de quoi faire plaisir au propriétaire ET au fermier
tout le monde y trouve son compte
nous entretenons les vergers des papys/mamies qui ne peuvent plus le faire et en échange nous prenons ce dont on a besoin
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flika
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Sam 4 Nov 2017 - 6:56

Valérie a écrit:

Une amie loue un pré pour ses chevaux persos (cavalière particulière et non professionnelle)
Elle a un bail verbal
Dans ce pré, il y a un noyer, ce qui a débouché sur plusieurs interrogations
- les noix sont pour le locataire ou le proprio  ?

Le locataire est autorisé à récolter les fruits issus du fonds (on pourrait comparer avec la location d'une parcelle de vigne par exemple)

Valérie a écrit:
- le noyer est en partie mort, des branches se cassent régulièrement. Qui est sensé le couper s'il représente un éventuel danger ? Le proprio ou le locataire ?

Citation :
Le PRENEUR est tenu d'avertir le BAILLEUR du danger de chute ou de la chute des arbres morts ou vifs qui seront, alors, abattus et enlevés par les soins du BAILLEUR.

Quoi qu'il en soit, bail verbal = source d'ennuis (pour l'une ou l'autre des parties).
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Valérie
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Sam 4 Nov 2017 - 11:25

calinoeta a écrit:
le mieux est de voir avec le propriétaire  ...
ici nous avons des prunes, des pommes, des noix, un étang avec des poissons, etc etc
on "travaille" en bonne intelligence, il y a la largement de quoi faire plaisir au propriétaire ET au fermier
tout le monde y trouve son compte
nous entretenons les vergers des papys/mamies qui ne peuvent plus le faire et en échange nous prenons ce dont on a besoin  

Les propriétaires sont déjà prévenus pour le souci de l'arbre mais apparemment ne font rien et ma copine se soucie du problème de responsabilité en cas de chute de l'arbre. C'est pour ça que je posais la question de savoir à qui revenait le devoir d'abattre/ébrancher l'arbre. Elle veut bien le faire elle, mais ne peut pas aller outre ses droits.

Pour les noix, elle ne sait pas qui les ramasse, ce n'est pas elle et à priori pas la proprio non plus.

Ma copine est je pense une bonne locataire. La cloture très sécurisée a été mise en place par ses soins et elle entretient bien le pré.

On voulait juste savoir ce que "prévoyait" la loi.
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Valérie
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Sam 4 Nov 2017 - 11:26

flika a écrit:
Valérie a écrit:

Une amie loue un pré pour ses chevaux persos (cavalière particulière et non professionnelle)
Elle a un bail verbal
Dans ce pré, il y a un noyer, ce qui a débouché sur plusieurs interrogations
- les noix sont pour le locataire ou le proprio  ?

Le locataire est autorisé à récolter les fruits issus du fonds (on pourrait comparer avec la location d'une parcelle de vigne par exemple)

Valérie a écrit:
- le noyer est en partie mort, des branches se cassent régulièrement. Qui est sensé le couper s'il représente un éventuel danger ? Le proprio ou le locataire ?

Citation :
Le PRENEUR est tenu d'avertir le BAILLEUR du danger de chute ou de la chute des arbres morts ou vifs qui seront, alors, abattus et enlevés par les soins du BAILLEUR.

Quoi qu'il en soit, bail verbal = source d'ennuis (pour l'une ou l'autre des parties).

Merci pour la précision. C'est bien ce que je pensais dans les 2 cas.
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LeVieux
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Sam 4 Nov 2017 - 11:44

attention, si tu loues à un 'agriculteur' (pour la MSA, ou pour les impôts, ou .... pour le juge en cas de gugusses procéduriers...), quelle que soit la forme du contrat, verbal ou écrit, la loi s'en fout: c'est un "bail agricole" régi par des dispositions-type universelles , très défavorables au bailleur.....
Il est possible néanmoins de faire une 'vente d'herbe sur pied, pour UNE année, à UN bénéficiaire donné. Au bout d'1 année tu récupères ton bien sans limitations, MAIS......
si tu réitères la dite 'vente d'herbe sur pied' au MEME bénéficiaire l'année suivante, la deuxième 'vente d'herbe sur pied' au même agri vaut de facto 'BAIL AGRICOLE' valable pour......
.... 9 années, et extrême difficulté pour le reprendre.... etc.
Pour éviter, il faut changer de bénéficiaire tous les ans, ou p't'être [ pas sûr?] ne jamais louer les mêmes parcelles tous les ans (????)au même agri....

Sacré piège à cons.....

nb: lorsque on a trop de prairies, rien par contre n'interdit de:
-faire faire les foins 'a moitié' par un copain agri: il exploite et emporte la moitié de la récolte
-comme on reste proprio de l'autre moitié du foin produit, c'est possible de ( lui ) vendre de gré à gré la deuxième moitié du dit foin..... (et bien sûr le déclarer en bénéfice agricole si on y est assujetti....)
Dans ce cas, on reste seul exploitant de son bout de terrain: cela en préserve la libre disposition à terme.....
Mais bien sûr le gars n'est pas tenu d'entretenir les clôtures......
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LeVieux
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Sam 4 Nov 2017 - 11:48

ps: en bail agricole,le locataire fait ce qu'il veut avec les arbres de sa location, y compris la récolte... du bois..... compris la coupe.....  ; par contre suis pas sûr que les clôtures ne soient pas à la charge du proprio!
dura lex sed lex Ben voyons
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calinoeta
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Dim 5 Nov 2017 - 0:44

ho tu sais nous c'est régulier qu'on choppe des gens totalement inconnu en train de ramasser les chataignes
donc les noix ....ça doit bien faire pareil
une fois  nous arrivons avec des amis, nos 4 gosses de l'époque (2+2) et nos 2 chiennes,
pour une récolte sympathique,
arrivé sur places des inconnus étaient en train de se servir ( dans un pré clôturé) et ils avaient un chien,
gentiment, on leur demande de bien vouloir fermer leur chien afin qu'il n'arrive pas de pb ( nos chiens étant chez eux, on n'allait pas fermer les notres .. )
et bien ils nous on engueulé Imbecile Heureux rire rire rire  
on leur a du coup moins gentiment demandé de quitter les lieux diaboliquement mauva diaboliquement colér ,
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Fanny66
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Dim 5 Nov 2017 - 3:05

Ici c'est une plaie en automne pour les propriétaires qui se font voler des champignons.

Le problème, ce ne sont pas les cueilleurs du dimanche qui viennent prendre 1 ou 2 kg pour leur conso perso, mais ici, il y a des "gangs "de ramasseur pro : roumains ou espagnols, il viennent avec des fourgons qu'ils remplissent de roubellous. Parfois même, ils mettent les champignons en bocaux directement sur place, et revendent ça sur les marchés.



Mais faut être sacrément gonflé pour aller ramasser dans un terrain clôturé... et engueuler les propriétaires par dessus le tout ! shocker
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bulle de fay
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Dim 5 Nov 2017 - 3:13

Fanny66 a écrit:
Ici c'est une plaie en automne pour les propriétaires qui se font voler des champignons.

Le problème, ce ne sont pas les cueilleurs du dimanche qui viennent prendre 1 ou 2 kg pour leur conso perso

Sauf quand les dits cueilleurs du dimanche ramassent tout en détruisant l'humus et écrasent toutes les espèces de champignons qu'ils ne connaissent pas alors que dans le lot il y en a qui sont de bons comestibles diaboliquement colér


Citation :
qu'ils remplissent de roubellous.

C'est les lactaires délicieux çà, non ? (je les connais sous le nom de roubaillous). Au barbecue, arrosés d'une goutte d'huile d'olive et avec du gros sel, j'adore !!!!

Mais çà fait justement partie des champignons qui sont écrasés par les gougnafiers qui n'y connaissent rien Mécontent
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Fanny66
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Dim 5 Nov 2017 - 3:32

bulle de fay a écrit:
Fanny66 a écrit:
Ici c'est une plaie en automne pour les propriétaires qui se font voler des champignons.

Le problème, ce ne sont pas les cueilleurs du dimanche qui viennent prendre 1 ou 2 kg pour leur conso perso

Sauf quand les dits cueilleurs du dimanche ramassent tout en détruisant l'humus et écrasent toutes les espèces de champignons qu'ils ne connaissent pas alors que dans le lot il y en a qui sont de bons comestibles  diaboliquement colér

Certes, il y aussi des gens qui ne se préoccupent que de ce qui les intéresse et détruisent le reste.

bulle de fay a écrit:

Citation :
qu'ils remplissent de roubellous.

C'est les lactaires délicieux çà, non ? (je les connais sous le nom de roubaillous). Au barbecue, arrosés d'une goutte d'huile d'olive et avec du gros sel, j'adore !!!!

Mais çà fait justement partie des champignons qui sont écrasés par les gougnafiers qui n'y connaissent rien Mécontent

Oui, c'est ça, mais "lactaire délicieux", ça ne me donne pas envie d'en manger, alors que "rovellós" (roubellous) je l'entends encore avec la voix de ma mamie, en roulant le R. Elle les faisait au grill, avec une persillade.
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FAWZIA
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Lun 6 Nov 2017 - 10:36

Je loue tous mes prés avec bail verbal et bien ce n'est que souci. J'ai l'impression que les proprios ne sont intéressés que par l'argent de la location. Ils entrent dans "mes" prés comme bon leur semble sans jamais me demander mon avis, notamment pour couper des arbres (même si mes chevaux y sont en pâture), parfois laisse les clôtures ouvertes....... et vendent les terrains que je loue sans jamais me demander si je suis intéressée (alors qu'il me semble que le locataire est "prioritaire" lorsque le bien se vend).......
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Isabel
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MessageSujet: Re: Location de pré/ droits et devoirs   Lun 6 Nov 2017 - 12:37

.............(soupirs) j'avoue que l'année prochaine je vais avoir ce soucis et pas trop envie de louer, même à titre gracieux à un agri, pourtant ça coulerait de source vu la configuration des propriétés ....du coup je ne sais pas ......foin à moitié mais encor faut-il entretenir l'herbe et vu que bientôt la mauvaise il faudra l'arracher à la main Ange encor 6 ans à tenir !!!! SIX
On va vendre en terrain à bâtir oui !!!!!!!! la têteeeee des voisins Imbecile Heureux Perfide
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