| bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation | |
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Auteur | Message |
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flagnyPRE galop 4

Nombre de messages : 498 Age : 55 Localisation : la rochepot Bourgogne Date d'inscription : 24/02/2010
 | Sujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation Ven 06 Avr 2018, 13:44 | |
| des nouvelles du front, reçu aujourd'hui un courrier MSA m'informant de ma radiation des cotisants solidaire, un nouveau numero siret, une attestation d'afiliation au regime des cotisants agricoles...
ceci malgré la fourniture, dans les délais demandés, du dossier pour l'examen de l'evolution du statut, auquel j'ai joint le bulletin de mutation de terres, faisant état de la perte de 3,80 ha, ce qui me ramène à moins de 15 ha, donc aurait dû me permettre de conserver mon statut de cotisant solidaire.
Bien sûr, aucune référence n'est faite à cet envoi... on fait comme si ça n'existait pas et sur l'attestation il est précisé 17,9466 Ha de superficie mise en valeur
Un courrier leur rappelant, photocopie à l'appui, la perte des 3,80 ha et l'argumentaire qui va avec ? ou carrément se déplacer en prenant RV ? |
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aurélie galop 9

Nombre de messages : 5401 Age : 39 Localisation : gard Date d'inscription : 20/03/2006
 | Sujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation Ven 06 Avr 2018, 13:49 | |
| Si tu n'es pas très loin des bureaux, je pense qu'il vaut mieux y aller. Au moins documents remis en main propre et situation mise à jour en direct. Sinon ce jeu peut durer un petit moment, avec des rappels de cotisations.... |
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maé galop 7

Nombre de messages : 1765 Age : 38 Localisation : Mayenne Date d'inscription : 09/08/2010
 | Sujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation Ven 06 Avr 2018, 13:52 | |
| A quelle date as tu indiqué la perte des 3.80 ha ? La MSA regarde toujours la situation de l'exploitant au 01er janvier ... |
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flagnyPRE galop 4

Nombre de messages : 498 Age : 55 Localisation : la rochepot Bourgogne Date d'inscription : 24/02/2010
 | Sujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation Ven 06 Avr 2018, 19:27 | |
| j'ai indiqué la date du 20 décémbre 2017 sur le bulletin de mutation que je n'ai envoyé que le 4 mars.
En fait j'ai appelé la MSA et une gentille dame m'a dit "c'est normal, votre bulletin de mutation n'est pas encore traité", on fini de les traiter en milieu d'année. Dubitative, que j'etais... si vous avez moins de 15 ha, me dit-elle, on regularisera en fin d'année. bon, moi je vais quand meme faire un courrier recommandé avec AR, signifiant que je ne peux être assimilée au regime de cotisant principal, etc.. même si elle m'a dit que ça ne servirait à rien, que mon bulletin ne sera pas traité plus vite... |
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flika maitre pipelette

Nombre de messages : 18157 Age : 66 Localisation : Sud Ouest Date d'inscription : 18/10/2005
 | Sujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation Ven 06 Avr 2018, 20:39 | |
| - aurélie a écrit:
- Si tu n'es pas très loin des bureaux, je pense qu'il vaut mieux y aller.
Au moins documents remis en main propre et situation mise à jour en direct.
Pas d'accord...Je suis plutôt pour la solution d'envoi d'un recommandé avec accusé de réception. Pour les documents remis en main propre, exiger la délivrance d'un reçu correspondant à ce qui a été fourni. "Les paroles s'envolent, les écrits restent". C'est d'autant plus vrai lorsque l'interlocuteur est l'administration (parole d'une ex-fonctionnaire  ) |
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aurélie galop 9

Nombre de messages : 5401 Age : 39 Localisation : gard Date d'inscription : 20/03/2006
 | Sujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation Ven 06 Avr 2018, 22:24 | |
| - flika a écrit:
- aurélie a écrit:
- Si tu n'es pas très loin des bureaux, je pense qu'il vaut mieux y aller.
Au moins documents remis en main propre et situation mise à jour en direct.
Pas d'accord...Je suis plutôt pour la solution d'envoi d'un recommandé avec accusé de réception. Pour les documents remis en main propre, exiger la délivrance d'un reçu correspondant à ce qui a été fourni. "Les paroles s'envolent, les écrits restent". C'est d'autant plus vrai lorsque l'interlocuteur est l'administration (parole d'une ex-fonctionnaire )
Je suis aussi fonctionnaire dépend du ministère de l'agriculture... C'est mon avis, après chacun fait comme il veut Je traite beaucoup de dossiers( contrôles sur le terrain avant mise au paiement) et je peux te dire que quand je récupère des documents à la main, il ne me viendrait pas à l'idée par la suite de dire que je ne les ai pas eut. |
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flika maitre pipelette

Nombre de messages : 18157 Age : 66 Localisation : Sud Ouest Date d'inscription : 18/10/2005
 | Sujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation Sam 07 Avr 2018, 01:32 | |
| - aurélie a écrit:
- je peux te dire que quand je récupère des documents à la main, il ne me viendrait pas à l'idée par la suite de dire que je ne les ai pas eut.
Toi peut-être, sûrement même ! On ne peut en dire autant de tous les vacataires... |
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