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 bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation

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flagnyPRE
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Ven 6 Avr 2018 - 5:44

des nouvelles du front, reçu aujourd'hui un courrier MSA m'informant de ma radiation des cotisants solidaire, un nouveau numero siret, une attestation d'afiliation au regime des cotisants agricoles...

ceci malgré la fourniture, dans les délais demandés, du dossier pour l'examen de l'evolution du statut, auquel j'ai joint le bulletin de mutation de terres, faisant état de la perte de 3,80 ha, ce qui me ramène à moins de 15 ha, donc aurait dû me permettre de conserver mon statut de cotisant solidaire.

Bien sûr, aucune référence n'est faite à cet envoi... on fait comme si ça n'existait pas et sur l'attestation il est précisé 17,9466 Ha de superficie mise en valeur

Un courrier leur rappelant, photocopie à l'appui, la perte des 3,80 ha et l'argumentaire qui va avec ? ou carrément se déplacer en prenant RV ?
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aurélie
galop 9
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Ven 6 Avr 2018 - 5:49

Si tu n'es pas très loin des bureaux, je pense qu'il vaut mieux y aller.
Au moins documents remis en main propre et situation mise à jour en direct.
Sinon ce jeu peut durer un petit moment, avec des rappels de cotisations....
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maé
galop 7
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Ven 6 Avr 2018 - 5:52

A quelle date as tu indiqué la perte des 3.80 ha ?
La MSA regarde toujours la situation de l'exploitant au 01er janvier ...
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flagnyPRE
galop 5
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Ven 6 Avr 2018 - 11:27

j'ai indiqué la date du 20 décémbre 2017 sur le bulletin de mutation que je n'ai envoyé que le 4 mars.

En fait j'ai appelé la MSA et une gentille dame m'a dit "c'est normal, votre bulletin de mutation n'est pas encore traité", on fini de les traiter en milieu d'année. Dubitative, que j'etais...
si vous avez moins de 15 ha, me dit-elle, on regularisera en fin d'année.
bon, moi je vais quand meme faire un courrier recommandé avec AR, signifiant que je ne peux être assimilée au regime de cotisant principal, etc.. même si elle m'a dit que ça ne servirait à rien, que mon bulletin ne sera pas traité plus vite...
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flika
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Ven 6 Avr 2018 - 12:39

aurélie a écrit:
Si tu n'es pas très loin des bureaux, je pense qu'il vaut mieux y aller.
Au moins documents remis en main propre et situation mise à jour en direct.

Pas d'accord...Je suis plutôt pour la solution d'envoi d'un recommandé avec accusé de réception.
Pour les documents remis en main propre, exiger la délivrance d'un reçu correspondant à ce qui a été fourni.
"Les paroles s'envolent, les écrits restent".
C'est d'autant plus vrai lorsque l'interlocuteur est l'administration (parole d'une ex-fonctionnaire Ange  )
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aurélie
galop 9
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Ven 6 Avr 2018 - 14:24

flika a écrit:
aurélie a écrit:
Si tu n'es pas très loin des bureaux, je pense qu'il vaut mieux y aller.
Au moins documents remis en main propre et situation mise à jour en direct.

Pas d'accord...Je suis plutôt pour la solution d'envoi d'un recommandé avec accusé de réception.
Pour les documents remis en main propre, exiger la délivrance d'un reçu correspondant à ce qui a été fourni.
"Les paroles s'envolent, les écrits restent".
C'est d'autant plus vrai lorsque l'interlocuteur est l'administration (parole d'une ex-fonctionnaire Ange  )

Je suis aussi fonctionnaire dépend du ministère de l'agriculture...
C'est mon avis, après chacun fait comme il veut
Je traite beaucoup de dossiers( contrôles sur le terrain avant mise au paiement) et je peux te dire que quand je récupère des documents à la main, il ne me viendrait pas à l'idée par la suite de dire que je ne les ai pas eut.
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flika
maitre pipelette
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Ven 6 Avr 2018 - 17:32

aurélie a écrit:
je peux te dire que quand je récupère des documents à la main, il ne me viendrait pas à l'idée par la suite de dire que je ne les ai pas eut.


Toi peut-être, sûrement même !
On ne peut en dire autant de tous les vacataires...
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flagnyPRE
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Lun 18 Juin 2018 - 10:46

La nouvelle du jour, c'est un appel de cotisation... 1600 euros, representant 60 % des cotisations dues pour l'année.

bien évidemment, il n'y a eu aucune réponse à mon courrier avec AR...

Comme je n'ai pas l'intention de payer quoi que ce soit, je vais faire (encore) un courrier avec AR demandant à sursoir au paiement en attendant l'examen et la prise en compte de ma SMA < 15 ha...
Au dos de l'appel de cotis est indiqué l'adresse de la Commission de recours amiable, pensez-vous que c'est à cette adresse que je dois envoyer mon courrier ou tout simplement à la MSA ?

ou les deux ?
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spike
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Mer 20 Juin 2018 - 14:22

en tant que chef d'exploitation en activité secondaire, en deficit, ayant un boulot principal extérieur, que va demander la msa comme charges sociales, basé sur quel calcul ?
merci pour une amie
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flagnyPRE
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Aujourd'hui à 3:58

voir en première page de ce post, la réponse de Le Vieux...

Pour ma part, c'est une longue bataille qui se profile... a suivre...
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spike
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   Aujourd'hui à 5:37

merci ok je vais voir (pas tout lu parce que je ne suis pas concernée)
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MessageSujet: Re: bascule de cotisant solidaire à chef d'exploitation   

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