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 Chemin communal et mairie....

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s2bu
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Jeu 12 Avr 2018 - 10:56

Myriam a écrit:
Et il a un accès ailleurs pour cette parcelle, c'est vraiment des enculeurs de mouche ces mecs...

D'accord avec les autres, quoi qu'en dise le conciliateur, vous avez le droit pour vous et je ne vois pas pourquoi vous perdriez en justice. Mais je comprends que ce soit parfaitement usant moralement.

Bon courage !

le meme genre de mec que notre voisin (nous c avec son clebs mais bon)... qui se croit au dessus des lois, qui n'en a rien à foutre des autres... et comme personne ne dit jamais rien alors... pourquoi se priver d'abuser hein !
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LeVieux
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Jeu 12 Avr 2018 - 12:58

Il y a combine avec le voisin, c'est sùr..... puisque SI tu cèdes, il récupère gratos la superficie de l'ancien chemin.....
Sinon, pour le moment, et tant qu'il n'y a pas eu une vente 'parfaite' entre toi et 'le bénéficiaire' que ce soit l'agri ou la mairie, c'est encore à toi.......quelqu'un a créé un chemin sur ton terrain......

Là quoi que dise le médiateur -qui t' a déjà bien amusée et fait perdre du temps - c'est illégal.
Après pour emmerder le monde, c'est sûr qu'ils vont contester les bornes et les limites .... mais comme il n'y en a pas, et que seul fait foi le vieux tracé cadastral, ce sera difficile. Le seul élément avec lequel ils peuvent pinailler, c'est les piquets de clôture: ils vont prétendre qu'ils correspondent au vrai tracé..Fâché ... où même à ton acceptation tacite du tracé..... Fâché .
C'est dommage que tu n'aies pas pu agir immédiatement quand le chemin a été trafiqué (avant pose de ta clôture...)

MAIS il y a des documents qu'ils ne pourront pas contester: les photographies du RPG (Relevé Parcellaire photoGraphique) de la PAC, auxquels ont accès tous les agriculteurs pour faire leurs demandes de subventions PAC tous les ans. Comme je 'bénéficie' de la PAC, je peux te dire que TOUTE la France est prise en photos, tous les 2 ou 3 ans...... donc il y a des documents sincères et opposables à ces Messieurs. C'est la Direction de l'Agriculture et de la Foret départementale qui en détient les clefs...
Y a aussi, parfois, des relevés de l'IGN, ça dépend des régions: par exemple chez nous y en a pas de 1950 à 70 ou 80 ......
Quand tu verras l'avocat, si il n'est pas spécialisé en contentieux agricoles, faut lui donner le tuyau! Clin d'oeui heureux



L'idée de 'vendre' le terrain me semble illusoire: il y a rapport de forces, et si tu proposes ça, tu es la demandeuse, et pour obtenir 'ta' vente, tu devras accepter leur prix, c'est à dire celui de la terre agricole standard, soit maxi 2000 euros l'hectare soit 2000 * 650/10000 soit 120 euro rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire
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LeVieux
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Jeu 12 Avr 2018 - 13:08

LE seul vrai problème: Qui citer en justice? l'agri ou la mairie?
Pour moi, dans la mesure où il n'y a pas de document de la mairie mandatant l'agri pour le compte de la mairie.....celui qui cause directement le dommage, c'est l'agri en personne!
Après, ben quand le maire se mouillera, faudra aviser.


Mais peut-être que le simple début de procédure les rendra soudain très arrangeants......

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s2bu
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Jeu 12 Avr 2018 - 13:20

2000€/ha... mon dieu le reve...
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nuance
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Jeu 12 Avr 2018 - 15:11

Le truc, c’est que nous on a rien demandé on a juste stipulé que nous ne voulions plus qu’il passe... et ceux sont eux qui ont proposé d’acheter.
Ou trouver un bon avocat agricole ?
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nuance
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Jeu 12 Avr 2018 - 15:18

Dans le dossier on a les photos d’avant et après grâce à un drone
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rochellou
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Ven 13 Avr 2018 - 0:05

Nuance, il faut que tu te mettes très rapidement en contact avec le service juridique de la chambre d'(agriculture de ton département de façon à les ''mouiller'' en ta faveur dans le différend qui t'oppose à la mairie. Fais le avant que la partie adverse ne les saisisse et qu'ils ne prennent fait et cause contre toi ..........

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rochellou
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Ven 13 Avr 2018 - 0:08

LeVieux a écrit:


...........L'idée de 'vendre' le terrain me semble illusoire: il y a rapport de forces, et si tu proposes ça, tu es la demandeuse, et pour obtenir 'ta' vente, tu devras accepter leur prix, c'est à dire celui de la terre agricole standard, soit maxi 2000 euros l'hectare soit 2000 * 650/10000 soit 120 euro rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire rire
..............

2000 € l'hectare c'était il y a quelques années je pense ? Imbecile Heureux

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1557262/aquitaine-prix-des-terres-agricoles-bareme-indicatif-2017

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flika
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Ven 13 Avr 2018 - 4:53

LeVieux a écrit:
C'est la Direction de l'Agriculture et de la Foret départementale qui en détient les clefs...

Il y a des années que ça n'existe plus Imbecile Heureux
C'est maintenant la DDT(M), Direction Départementale des Territoires (et de la Mer pour les départements côtiers).
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nuance
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Ven 13 Avr 2018 - 6:55

rochellou a écrit:
Nuance, il faut que tu te mettes très rapidement en contact avec le service juridique de la chambre d'(agriculture de ton département de façon à les ''mouiller'' en ta faveur dans le différend qui t'oppose à la mairie. Fais le avant que la partie adverse ne les saisisse et qu'ils ne prennent fait et cause contre toi ..........

Ok je te remercie je n’es savais pas à qui m’adresser
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rochellou
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Ven 13 Avr 2018 - 9:08

nuance a écrit:
rochellou a écrit:
Nuance, il faut que tu te mettes très rapidement en contact avec le service juridique de la chambre d'(agriculture de ton département de façon à les ''mouiller'' en ta faveur dans le différend qui t'oppose à la mairie. Fais le avant que la partie adverse ne les saisisse et qu'ils ne prennent fait et cause contre toi ..........

Ok je te remercie je n’es savais pas à qui m’adresser

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nuance
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Lun 16 Avr 2018 - 5:41

rochellou a écrit:
nuance a écrit:
rochellou a écrit:
Nuance, il faut que tu te mettes très rapidement en contact avec le service juridique de la chambre d'(agriculture de ton département de façon à les ''mouiller'' en ta faveur dans le différend qui t'oppose à la mairie. Fais le avant que la partie adverse ne les saisisse et qu'ils ne prennent fait et cause contre toi ..........

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Oui
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Rigel21
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MessageSujet: Re: Chemin communal et mairie....   Mar 17 Avr 2018 - 14:30

J'arrive après la bataille mais je tique sur l'"appel du conciliateur du tribunal de la cour d'appel".
C'est qui celui là, et d'où il sort ? la cour d'appel n'a rien à voir avec la choucroute puisque vous n'êtes pas allés en première instance. Et le mec qui déboule tout sourire au tel pour vous dire que vous allez perdre alors que quelqu'un :
1. a fait des travaux sans droit ni titre chez toi,
2. pénètre sans autorisation sur ton terrain quand il emprunte un passage qu'il a créé sans droits,
heu, ça m'intrigue. Serait pas un peu envoyé par votre charmant voisin ?
je n'ai pas vu : vous avez porté plainte ? non parce que bon, il fait des travaux et circule  chez toi quand même !

Edit : j'ai tout relu.
Donc : sur le plan, tu n'es pas du tout en conflit avec la mairie mais avec l'agriculteur. L'agriculteur a fait des travaux chez toi, alors que le chemin rural n'est pas là. Avis de la mairie ou pas, personne, ni lui la mairie ni personne, ne peut autoriser ces travaux comme ça. Ni te forcer à vendre. Il faudrait une déclaration d'utilité publique, aucune chance sur ça.
Ils remettent le chemin sur son emprise, point. Et si le ton monte, plainte pour ça aussi. Non mais oh!

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