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 déclaration nb pièces et superficie

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tazhia
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MessageSujet: déclaration nb pièces et superficie   Ven 11 Mai 2018 - 5:54

maintenant que ça a l'air de fonction, je re fait pour la 3eme édition Touché

depuis 2017 je suis propriétaire d'une ferme, avec des annexes en pierres et d'autres en bois, et des locaux non habitacle car faut faire des travaux, mais aussi des grandes, ecuries, poulaillé ...

il faut donc que je déclare le nombre de pièces habitable :
soit les pièces > à 9m2
et les pièces > à 30m2 compte pour 2 pièces
de tout ça on ne compte pas la SBD, WC, cellier, buanderie, cuisine et locaux non habitable.

mais pour la superficie ?
faut-il comptabiliser (en plus de la superficie des pièces déclarées) les autres pièces comme SDB,WC, buanderie, cellier, locaux non habitable, ecurie, granges, annexes ... ??
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Isabel
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Mer 16 Mai 2018 - 12:08

CouCou, as tu trouvé une réponse ?
j'ai cherché pr ma part la définition d'une pièce habitable et je ne l'ai trouvé nulle part !!!
j'ai même demandé à une amie achi et elle a fini par embrouillé le si peu de latin que j'avais
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tazhia
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Mer 16 Mai 2018 - 13:01

Non aucune réponse, et j'arrive pas à avoir au téléphone les impôts Honteux
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cath.
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Mer 16 Mai 2018 - 13:26

Plafond mini 1,80 m me semble-t-il.
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tazhia
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Mer 16 Mai 2018 - 13:51

Oui mais des plafond de moins de 1,80 m par chez moi ça court pas les rues, ce que je veux savoir c'est qu'elle superficie je dois déclaré, entre les pièces déclaré en nombre, les pièces non habitable, les granges la terrasse, les annexe (poulailler, chevreri...)

Si pas de réponse certaines, je vais déclarer la superficie du nombre de pièces déclarer ( chambres et grand séjours) et ajouter la superficie des WC, sdb, cuisine.
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cath.
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Jeu 17 Mai 2018 - 2:07

Tu cherches à savoir pour ta déclaration à l'assurance habitation ? ou pour les impôts ?
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Isabel
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Jeu 17 Mai 2018 - 2:09

je prendrais la superficie de ton acte notarié, au pire, on ne pourra pas dire que tu as triché.

Pr moi la question se pose sur une pièce qui est restée en terre battue, si je fais une dalle devient elle habitable tralalala ..... Ange
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Jeu 17 Mai 2018 - 3:16

barbu me disait qu'à priori (il voit ça quand il fait les plans des archi) y'a une différence entre le nombre de pièces de vie (effectivement hors cuisine et sanitaire, et pièces de très petite surface) et la superficie habitable (loi carrez mini 1m80). les impôts tiendraient compte des 2 paramètres pour les calculs d'impôts fonciers...
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tazhia
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Jeu 17 Mai 2018 - 6:20

cath. a écrit:
Tu cherches à savoir pour ta déclaration à l'assurance habitation ? ou pour les impôts ?

pour les impôts
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tazhia
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Jeu 17 Mai 2018 - 6:25

je vais donc regarder sur l'acte notarié et totaliser toute les pièces de vie (donc y compris wc et pièce d'eau...)
merci !

mais si quelqu'un a des infos plus précise je suis preneuse très content
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cath.
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Jeu 17 Mai 2018 - 9:31

Tu as les petites fiches de service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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tazhia
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MessageSujet: Re: déclaration nb pièces et superficie   Jeu 17 Mai 2018 - 12:30

Merci, mais j'ai pas trouvé réponse à mes questions Assez content
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