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 Question juridique n°1 : droit et devoir d'un conseil d'administration

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AuteurMessage
s2bu
galop 9
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Nombre de messages : 6940
Age : 38
Localisation : Saint Quentin 02
Date d'inscription : 08/01/2008

MessageSujet: Question juridique n°1 : droit et devoir d'un conseil d'administration   Mer 16 Mai 2018 - 3:20

Bonjour,

Ma boite - un lycée agricole privé - est une association avec un conseil d'administration au sein duquel il y a un bureau.
Je suis nouvellement élue déléguée du personnel.

Il se passe des choses bizarres (comme partout je sais...) mais très souvent des collègues vont se plaindre directement auprès de certains administrateurs. Normalement on doit passer par voie hiérarchique, cad par le directeur. Bon soit... certains administrateurs sont d'anciens salariés, anciens élèves etc etc... je peux comprendre les liens et la facilité à communiquer blablabla...
Par contre, ce qui me dérange, c'est que des décisions sont prises très rapidement, avec des conséquences humaines parfois importantes, en lien direct avec les plaintes qui ont été émises par une ou quelques personnes (sans forcément recueillir l'avis unanime des autres etc...).
Donc j'aimerais avoir des renseignements sur les prérogatives d'un CA (qui est mon employeur ne l'oublions pas).
J'aimerais bien remonter des choses qui dérangent concernant la façon de fonctionner du CA lors d'une réunion de DP mais je ne sais pas sur quoi m'appuyer...
Est-ce qu'un syndicat pourrait me renseigner la dessus ?
Est-ce qu'un délégué du personnel peut dire ce qu'il observe et qui le dérange (sous couvert que les décisions prises posent question sur le fonctionnement de l'établissement, sur les relations entre salariés, sur la considération des salariés etc etc etc...) => me ranger derrière une mise en alerte/protection du salarié ???
Quid si les personnes qui vont se plaindre sont elles-mêmes des délégués du personnel ? Car là aussi, le directeur est la voie hiérarchique au sein de la délégation, c'est lui l'interlocuteur du CA etc...

Bref, je voudrais mettre en avant les disfonctionnements et erreurs faites par le CA qui au lieu d'entendre les doléances, les écoute et réagit unilatéralement, rapidement etc etc etc

Merci d'avance pour vos partages d'expériences
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rochellou
maitre pipelette
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Nombre de messages : 17598
Age : 65
Localisation : finistère
Date d'inscription : 30/11/2005

MessageSujet: Re: Question juridique n°1 : droit et devoir d'un conseil d'administration   Mer 16 Mai 2018 - 4:53

Procure toi un exemplaire des statuts en vigueur
Normalement le rôle du CA, du Président, du directeur devraient y être explicitement précisés

_________________
"Si vous voyez un clown pleurer, ne soyez pas tristes : il se repose
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Question juridique n°1 : droit et devoir d'un conseil d'administration
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