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 Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant

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s2bu
galop 9
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MessageSujet: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Mer 16 Mai 2018 - 3:31

Rebonjour,
2ème question du jour...

Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais on était en bisbille avec le voisin dont le chien se sauvait et venait attaquer le notre chez nous etc. Après multiples plaintes de notre part et le fait que le voisin ne se soit pas mis en conformité avec les arrêtés municipaux nominatifs pris à son encontre, ça a été jugé.
Comme il a fait appel, mais qu'il ne s'est pas présenté au jugement d'appel, le jugement de 1ère instance a été appliqué de fait. Il a eu une amende et des dommages et intérêts à nous verser. Sans les frais, il nous doit en gros 1700€.
Ce mec est ULTRA connu partout dans le secteur et JAMAIS en bien. c'est un arnaqueur de 1ère, voleur, menteur etc...

Nous avons saisi un huissier pour recouvrir la dette.
L'étude connait bien l'animal, j'aurais pu le parier ça !
A ce jour...
- son compte perso est débiteur
- il était artisan, mais cessation d'activité en mars... il aurait dit qu'il allait reprendre une activité salariée
- TOUT est au nom de sa femme ou de la société, et dieu sait qu'il y a des véhicules et aménagements dans sa cour...
- il a des SCI et ptet autres activités,
Bref, c'est bien rodé... je ne suis pas surprise !

Il a fait le pleurnichard à l'huissier en disant qu'il n'avait pas les moyens de payer etc... et s'est engagé (apparemment ça se ferait par oral) à payer 50€ par mois. Il a juste versé 10€ en mars, encore une fois en faisant le malheureux.
La dame de l'étude m'a dit qu'il les avait tous insultés la dernière fois qu'il était venu etc etc etc...

Quels sont les recours autres possibles ??? Ce mec va-t-il -encore une fois- passer à travers tout et faire la nique à tout le monde ?
> L'huissier a-t-il d'autres possibilités qu'il ne sort pas, volontairement ou non ?
> Par voie de tribunal ? Un truc du style "juge d'application des peines" quand on est hors pénal ?
> Julien Courbet (parait qu'il y est déjà passé d'ailleurs, on avait entendu ça une fois dans une conversation)
> Porter plainte pour non paiement etc, mais je pense pas que ça soit possible ???

En gros, l'argent je m'en fous un peu (bon je le prendrai hein), mais ça me débecte que ce mec s'en tire encore et encore et encore !
Help me please !
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spike
galop 9
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Mer 16 Mai 2018 - 12:51

j'ai eu le cas avec un mec qui a fait des travaux chez moi, tu ne récupéreras rien, pas la peine de dépenser du fric ! exactement le même profil ....
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Isabel
maitre pipelette
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Jeu 17 Mai 2018 - 2:16

hum ...j'ai de gros doutes aussi.
Mon frère bosse chez un artisan qui a le cas de figure plusieurs fois, se faire payer, et justement, il me disait que si j'avais ce problème le mieux c'était de se présenter chez l'huissier et de verser une mini somme en preuve de bonne foi, tu parle la rigolade Fâché et aprés on ne pouvait plus toucher au dossier. je pense que si ily avait moyen ça se saurait car pr lui les sommes c'est plutôt des 6000 voir 12000 €uros
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rochellou
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Jeu 17 Mai 2018 - 2:21

La seule solutuion efficace c'est l'intimidation
Envoie lui une équipe de tchétchènes pour lui demander poliment de payer ce qu'il te doit
Bon, la rémunération des gros bras risque d'être supérieure au montant dû ........

_________________
"Si vous voyez un clown pleurer, ne soyez pas tristes : il se repose
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bulle de fay
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Jeu 17 Mai 2018 - 2:34

rochellou a écrit:
Envoie lui une équipe de tchétchènes pour lui demander poliment de payer ce qu'il te doit



Un peu musclé comme méthode mais au bout d'un moment ç'est vrai qu'on finit par en rêver face à des arnaqueurs qui savent parfaitement organiser leur insolvabilité diaboliquement colér
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s2bu
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Jeu 17 Mai 2018 - 3:14

Notre erreur a été de ne pas porter plainte contre monsieur ET madame...
On ne se fera plus avoir !!!
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spike
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Jeu 17 Mai 2018 - 3:46

je ne crois pas que ça aurait marché de toute façon ; la boîte étant évidemment au nom du mec... la seule solution oui l'intimidation pour lui casser la gueule (vu mon caractère j'aurais vraiment aimé ne pas laisser les choses en l'état) mais il aurait été foutu de porter plainte et c'est toi qui risque de te retrouver en taule et oui, ce sont des pros de l'arnaque, le pire étant lorsqu'ils s'attaquent aux personnes âgées sans moyens à qui ils font miroiter des prix bas !!
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Fanny66
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Jeu 17 Mai 2018 - 3:59

s2bu a écrit:
Notre erreur a été de ne pas porter plainte contre monsieur ET madame...
On ne se fera plus avoir !!!

Ils sont mariés ? Si c'est le cas, (et si mariés sans contrat), tout est partagé, y compris ce qu'il a mis au nom de madame... peut-être une piste ?

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Fanny66
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Jeu 17 Mai 2018 - 4:03

spike a écrit:
je ne crois pas que ça aurait marché de toute façon ; la boîte étant évidemment au nom du mec... la seule solution oui l'intimidation pour lui casser la gueule  (vu mon caractère j'aurais vraiment aimé ne pas laisser les choses en l'état) mais il aurait été foutu de porter plainte et c'est toi qui risque de te retrouver en taule et oui, ce sont des pros de l'arnaque, le pire étant lorsqu'ils s'attaquent aux personnes âgées sans moyens à qui ils font miroiter des prix bas !!

Ton cas n'est pas le même je crois. Si je me souviens bien, tu étais en conflit avec une société qui avait mal (ou pas ) effectué des travaux payés.
Là c'est l'homme qui est visé, pas l'entreprise, puisque c'est "juste" un conflit de voisinage. Il se trouve que le gus est malin (et habitué) et il filoute pour faire croire qu'il ne peut pas payer en montrant que sa boite coule...
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s2bu
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Jeu 17 Mai 2018 - 4:10

Fanny66 a écrit:
spike a écrit:
je ne crois pas que ça aurait marché de toute façon ; la boîte étant évidemment au nom du mec... la seule solution oui l'intimidation pour lui casser la gueule  (vu mon caractère j'aurais vraiment aimé ne pas laisser les choses en l'état) mais il aurait été foutu de porter plainte et c'est toi qui risque de te retrouver en taule et oui, ce sont des pros de l'arnaque, le pire étant lorsqu'ils s'attaquent aux personnes âgées sans moyens à qui ils font miroiter des prix bas !!

Ton cas n'est pas le même je crois. Si je me souviens bien, tu étais en conflit avec une société qui avait mal (ou pas ) effectué des travaux payés.
Là c'est l'homme qui est visé, pas l'entreprise, puisque c'est "juste" un conflit de voisinage. Il se trouve que le gus est malin (et habitué) et il filoute pour faire croire qu'il ne peut pas payer en montrant que sa boite coule...

oui voilà. c'est le propriétaire du chien qui est visé, pas le professionnel en faillite.
donc avec une plainte aux 2 noms (si c'est possible, ça je sais pas), ils auraient pu se retourner sur des biens appartenant à l'un ou à l'autre. Or là en propriété de monsieur, il y a 2 pauvres véhicules de 15 ans... Alors que lui roule en utilitaire mercedes (d'ailleurs faut que je fasse remonter que ça devait être au nom de la boite et quid du nouveau proprio, si madame ou pas), les gamines ont mini et fiat 500 neuves, sa femme roule en tiguan neuf... mais rien au nom de monsieur...
les huissiers ne peuvent pas toucher aux biens professionnels, même là qu'il était artisan car ça devait être une SARL.

j'ai pensé au contrat de mariage, mais ça m'étonnerait que ça ne soit pas en séparation de bien.

doit sacrément être amoureux de sa femme pour ne rien avoir en propriété...
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spike
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   Jeu 17 Mai 2018 - 5:03

ah ok ! ce sont des pros de l'arnaque de toute façon ! des malhonnêtes....
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MessageSujet: Re: Question juridique n°2 : se faire payer des dommages et interets après jugement... quand l'huissier est impuissant   

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