Forum Al Hfifa Arabians

Pour parler cheval tout simplement
 
AccueilPortailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?

Aller en bas 
AuteurMessage
s2bu
galop 9
avatar

Nombre de messages : 6962
Age : 38
Localisation : Saint Quentin 02
Date d'inscription : 08/01/2008

MessageSujet: Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?   Jeu 24 Mai 2018 - 13:41

Tout est dans le titre...
Un terrain agricole peut-il devenir constructible s'il est au dela de la limite des panneaux du village ?
J'avais entendu dire que non, que tous les terrains "nus" à l'intérieur des panneaux devaient d'abord etre occupé pour que la nature des terrains à l'ext puisse changer... Apres les histoire de POS, PLU etc etc etc ça change tout le temps on ne sait jamais ce qui existe encore ou pas... j'ai lu un truc d'une loi intitulée ALUR...
Sinon c'est ptet juste au bon vouloir de la mairie ???
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
cath.
maitre pipelette
avatar

Nombre de messages : 22799
Age : 49
Localisation : A l'ouest, au frais...
Date d'inscription : 25/07/2005

MessageSujet: Re: Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?   Jeu 24 Mai 2018 - 13:51

Les panneaux de limite d'agglomération sont en général placés à la fin des espaces urbanisés. Pas que au bon vouloir des mairies, mais en lien avec les services voiries des départements qui sont chargés des routes.
Cependant, je n'ai jamais entendu qu'il y avait un lien entre le document d'urbanisme et la disposition de ces panneaux.

Le seul document qui fait foi pour la constructibilité des terrains est le document d'urbanisme : PLU ou carte communale. Les POS ont disparu avec la loi ALUR (pour faire simple). Tu peux aussi avoir des communes sans document d'urbanisme : elles sont "au RNU", c'est à dire simplement le code de l'Urbanisme et validation des Préfet.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur En ligne
coco
galop 8
avatar

Nombre de messages : 3889
Age : 45
Localisation : charente maritime
Date d'inscription : 17/02/2009

MessageSujet: Re: Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?   Ven 25 Mai 2018 - 0:21

Et maintenant le SCOT http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot
...priorité à la gestion économe de l’espace : le rapport de présentation devra présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifier les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation,...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://elevage-feol.blog4ever.com/blog/index-408745.html
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?   

Revenir en haut Aller en bas
 
Un terrain peut-il devenir constructible au delà des panneaux de la commune ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Un(e) gendarme peut-il (elle) élever son enfant?
» Un objet irradié peut-il devenir irradiant ?
» Questions/réponses FERTILITE - INFERTILITE
» gendarmerie et police municipale, comment passer le l'une à l'autre.
» habiter sur terrain non constructible

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Al Hfifa Arabians :: Forum - Discussions hors sujet cheval-
Sauter vers: