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 besoin de vos lumieres pb juridique ecurie

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flika
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Jeu 31 Jan 2019 - 1:50

lisou a écrit:
apres je peux lui envoyer une facture pour remise en etat des chevaux pieds pourris   nombreux kilos perdus
d'ailleurs j'ai bien ri quand le couple qui me les a transportes pour quitter l'ecurie  s'est excleme en arrivant" ils font les box des fois ici "
Au moins, en cas de problème, tu as des témoins Imbecile Heureux
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lisou
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Jeu 31 Jan 2019 - 2:08

flika a écrit:
lisou a écrit:
apres je peux lui envoyer une facture pour remise en etat des chevaux pieds pourris   nombreux kilos perdus
d'ailleurs j'ai bien ri quand le couple qui me les a transportes pour quitter l'ecurie  s'est excleme en arrivant" ils font les box des fois ici "
Au moins, en cas de problème, tu as des témoins Imbecile Heureux

tout a fait
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Ballerina
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Jeu 31 Jan 2019 - 2:46

rien ne vaut des photos... les témoins amis tu peux leur faire dire ce que tu veux (aux yeux de la justice)
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lisou
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Jeu 31 Jan 2019 - 2:51

Ballerina a écrit:
rien ne vaut des photos... les témoins amis tu peux leur faire dire ce que tu veux (aux yeux de la justice)


de toutes facons je viens de retrouver contrats et reglement et il n' est pas ecrit qu'il faut payer d'eventuels degats donc pb regle

par contre les suivants vont avoir un reglement sacrement sale lol
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passenger
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 9:35

Ce n'est peut être pas aussi simple, et je suppose que le contrat ne fait pas tout. De façon générale je crois qu'en droit français, on doit indemniser les dégâts dont on est responsable, avec ou sans contrat.
MAIS encore faut-il prouver la responsabilité ?

J'ai trouvé ce blog (je ne connais pas sa valeur!).
https://blogavocat.fr/space/eric.posak/content/la-responsabilite-en-cas-de-dommages-causes-par-les-animaux._1dffaa48-3dca-425a-898f-67ea0b4254b6

C'est un peu compliqué pour moi ; il me semble comprendre que ton cas pourrait peut-être relever de 2 approches : mais pour toutes les deux, la personne devrait démontrer ta faute en tant que gardien ou en tant que propriétaire ?

-  L'article 1385 du Code civil prévoit que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». (la responsabilité sans faute)
Le dommage causé par l'animal approprié engage donc la responsabilité de son "gardien", de son propriétaire ou de celui qui en a l'usage, ou en d'autres termes, de celui qui doit en conserver la direction et le contrôle. La victime est exonérée de prouver la faute du « gardien ». La victime peut donc obtenir plus facilement réparation à condition, bien sûr, de prouver la réalité de son dommage et l'intervention de l'animal.

- La responsabilité contractuelle (une responsabilité pour faute) : il arrive souvent que la victime du dommage et le gardien de l'animal soient liés entre eux par un contrat. En vertu de l'article 1134 du Code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Les parties au contrat peuvent donc convenir préalablement des risques encourus en cas d'accidents causés par les animaux.
Lorsque le contrat ne prévoit rien, c'est bien souvent au juge de rechercher, en fonction des circonstances, quelle était la « commune intention des parties ». Or, conformément à l'article 1147 du Code civil, seule la démonstration de la faute contractuelle du propriétaire envers la victime sera de nature à engager sa responsabilité.
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rochellou
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 11:17

Dans le cas présent, Passenger, je pense que ça n'a rien à voir

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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 11:42

Tu ne crois pas ?

La plaignante se plaint de dégâts matériels dans ses installations, qui d'après elle auraient été faits par les chevaux de Lisou pendant qu'ils étaient sous la garde de Lisou. C'est pas ça ? embarassé
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 12:24

passenger a écrit:
Tu ne crois pas ?

La plaignante se plaint de dégâts matériels dans ses installations, qui d'après elle auraient été faits par les chevaux de Lisou pendant qu'ils étaient sous la garde de Lisou. C'est pas ça ? embarassé

quelle faute y a t"il a lacher un cheval dans une carriere quand on t'oblige a le faire ??? LIEU PREVU POUR

en arrivant j'en ai longe une fois j'ai vite arrete il passait 3 fois il y avait des trous
elle a jamais herse ensuite le geotextile remontait
je precise qu'ils n'ont pas ete plus de 2 heures en cumule et qu'il ne sont pas ferre


Dernière édition par lisou le Ven 1 Fév 2019 - 12:29, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 12:26

passenger a écrit:
Tu ne crois pas ?

La plaignante se plaint de dégâts matériels dans ses installations, qui d'après elle auraient été faits par les chevaux de Lisou pendant qu'ils étaient sous la garde de Lisou. C'est pas ça ? embarassé

comment veux tu qu'ils detruisent toute une carriere
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Ballerina
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 12:37

mais enfin je ne comprends pas ! tu es dans un club et tu n'aurais pas le droit d'utiliser les installations ? c dément tout de même !
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 12:48

Ballerina a écrit:
mais enfin je ne comprends pas  !  tu es dans un club et tu n'aurais pas le droit d'utiliser les installations ? c dément tout de même !

non non au contraire elle voulait que je ne lache que la je voulais pas trop profond plein de trous et bien trop petit je voulais lacher dans les pres moi
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 13:11

passenger a écrit:
Tu ne crois pas ?

La plaignante se plaint de dégâts matériels dans ses installations, qui d'après elle auraient été faits par les chevaux de Lisou pendant qu'ils étaient sous la garde de Lisou. C'est pas ça ? embarassé

Non

Les dispositions que tu évoques ne sont pas applicables dans le cas présent
Lisou a un contrat avec le gérant de l'établissement par lequel elle peut utiliser certaines installations (pas toutes puisqu'il lui demande expressément d'utiliser la carrière plutôt que de lâcher ses chevaux au paddock)
La carrière n'est apparemment pas propre à l'usage à laquelle elle est destinée puisqu'elle ne résiste pas à un usage normal et particulièrement modéré

Ce serait complètement différent si les chevaux - alors qu'ils étaient sous la garde de Lisou, avaient échappé à sa vigilance et étaient allés défoncer la pelouse du pavillon voisin

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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 13:12

rochellou a écrit:
passenger a écrit:
Tu ne crois pas ?

La plaignante se plaint de dégâts matériels dans ses installations, qui d'après elle auraient été faits par les chevaux de Lisou pendant qu'ils étaient sous la garde de Lisou. C'est pas ça ? embarassé

Non

Les dispositions que tu évoques ne sont pas applicables dans le cas présent
Lisou a un contrat avec le gérant de l'établissement par lequel elle peut utiliser certaines installations (pas toutes puisqu'il lui demande expressément d'utiliser la carrière plutôt que de lâcher ses chevaux au paddock)
La carrière n'est apparemment pas propre à l'usage à laquelle elle est destinée puisqu'elle ne résiste pas à un usage normal et particulièrement modéré

Ce serait complètement différent si les chevaux - alors qu'ils étaient sous la garde de Lisou - avaient échappé à sa vigilance et étaient allés défoncer la pelouse du pavillon voisin

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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 13:12

[quote="rochellou"][quote="rochellou"]
passenger a écrit:
Tu ne crois pas ?

La plaignante se plaint de dégâts matériels dans ses installations, qui d'après elle auraient été faits par les chevaux de Lisou pendant qu'ils étaient sous la garde de Lisou. C'est pas ça ? embarassé

Non

Les dispositions que tu évoques ne sont pas applicables dans le cas présent
Lisou a un contrat avec le gérant de l'établissement par lequel elle peut utiliser certaines installations (pas toutes puisqu'il lui demande expressément d'utiliser la carrière plutôt que de lâcher ses chevaux au paddock)
La carrière n'est apparemment pas propre à l'usage à laquelle elle est destinée puisqu'elle ne résiste pas à un usage normal et particulièrement modéré

Ce serait complètement différent si les chevaux - alors qu'ils étaient sous la garde de Lisou - avaient échappé à sa vigilance et étaient allés défoncer la pelouse du pavillon voisin

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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Ven 1 Fév 2019 - 14:20

Holà Rochellou, tu es tellement émotionné que tu en bugues ? content

Je comprends ce que tu veux dire.
Perso je dirais que ces dispositions (= les reproches qui pourraient être faits par la propriétaire de l'écurie), ne s'appliqueraient peut-être pas, parce que la propriétaire aurait du mal à prouver :
- la réalité des dommages (la carrière qui aurait été destroyée par 2 chevaux non ferrés présents une heure ou 2! et alors que c'est elle qui a exigé que les chevaux y aillent)
- et la responsabilité de ces chevaux-là, et donc de Lisou qui les avait en garde - à moins qu'elle ne les ait filmé ! content

Non ?
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Sam 2 Fév 2019 - 4:42

Passenger : j'étais sans doute émotionné par la carrière destroyée rire

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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Sam 2 Fév 2019 - 5:28

De toute façon, les chevaux de Lisou étaient dans un espace destinés pour. Une carrière de chevaux est faite pour contenir des chevaux. Je ne vois pas ce que le juge pourrait voir là dedans. Il classera sans suite.
Ce n'est qu'affaire de bon sens et de politesse. Rien n'est écrit. Lisou a fait ce qu'on lui demandait. Si la propriétaire de l'écurie s'excite, c'est qu'il y a malentendu qui se règle de personne à personne et sans facture. Tout ce qui peut être demandé, c'est de quitter l'écurie mais c'est déjà fait.

En Meuse aussi, les terrains sont impraticables avec la neige qui fond. La pension nous a demandé de ne pas utiliser les paddock/parcelles pour lâcher les chevaux ce WE. La carrière est impraticable, mais on ne nous a pas demandé de ne pas l'utiliser. Je suis donc partie en extérieur ce matin et je ferai de même demain.
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Sam 2 Fév 2019 - 9:23

La meilleure façon de traiter ce pseudo problème, c'est le mépris
Ecoute nous Lisou, déchire la lettre et oublie !!!

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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Sam 2 Fév 2019 - 13:21

Lisou, tu as réglé comment tes pensions du mois passé chez elle ?
tu notes : "aujourd'hui courrier dans la boite au lettre (pas poste elle s'est deplacee )" donc en gros pas de traces officielle de la poste de cet envoi non plus
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Sam 2 Fév 2019 - 14:16

Miss a écrit:
Lisou, tu as réglé comment tes pensions du mois passé chez elle ?
tu notes : "aujourd'hui courrier dans la boite au lettre (pas poste elle s'est deplacee )" donc en gros pas de traces officielle de la poste de cet envoi non plus

tout a fait c'est pour ca que je l'ai precise
elle a rien dit quand je suis partie
elle m'a dit m'envoyer la facture pour un balais et un piquet plastique
la carriere je l'ai appris la par le courrier dans la boite
j'ai garde l'enveloppe sans timbre qu'elle mis dans la boite (elle a pas sonne )

apres ca peut me servir si un jour il y a plainte pour harcelement
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Sam 2 Fév 2019 - 23:59

Miss a écrit:
Lisou, tu as réglé comment tes pensions du mois passé chez elle ?
tu notes : "aujourd'hui courrier dans la boite au lettre (pas poste elle s'est deplacee )" donc en gros pas de traces officielle de la poste de cet envoi non plus

Donc elle na rien reçu...
Quel amateurisme, on a vu ça où de pas faire de recommandé ou de remise en mains propres contre signature...
Mon dieu oublie tout ça, tu payes tes pensions fissa si c'est pas fait et tu la laisses essayer d'impressionner sur d'autres pigeons ! Elle tente... au pire ça pourrait fonctionner...
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Dim 3 Fév 2019 - 0:16

s2bu a écrit:
Miss a écrit:
Lisou, tu as réglé comment tes pensions du mois passé chez elle ?
tu notes : "aujourd'hui courrier dans la boite au lettre (pas poste elle s'est deplacee )" donc en gros pas de traces officielle de la poste de cet envoi non plus

Donc elle na rien reçu...
Quel amateurisme, on a vu ça où de pas faire de recommandé ou de remise en mains propres contre signature...
Mon dieu oublie tout ça, tu payes tes pensions fissa si c'est pas fait et tu la laisses essayer d'impressionner sur d'autres pigeons ! Elle tente... au pire ça pourrait fonctionner...

elle sait pas non plus nourrir ou faire les boxes lol
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Dim 3 Fév 2019 - 2:14

lisou a écrit:
s2bu a écrit:
Miss a écrit:
Lisou, tu as réglé comment tes pensions du mois passé chez elle ?
tu notes : "aujourd'hui courrier dans la boite au lettre (pas poste elle s'est deplacee )" donc en gros pas de traces officielle de la poste de cet envoi non plus

Donc elle na rien reçu...
Quel amateurisme, on a vu ça où de pas faire de recommandé ou de remise en mains propres contre signature...
Mon dieu oublie tout ça, tu payes tes pensions fissa si c'est pas fait et tu la laisses essayer d'impressionner sur d'autres pigeons ! Elle tente... au pire ça pourrait fonctionner...

elle sait pas non plus nourrir ou faire les boxes lol

Ça s'appelle un escroc...
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Dim 3 Fév 2019 - 3:10

lisou a écrit:

tout a fait c'est pour ca que je l'ai precise
elle a rien dit quand je suis partie
elle m'a dit m'envoyer la facture pour un balais et un piquet plastique
la carriere je l'ai appris la par le courrier dans la boite
j'ai garde l'enveloppe sans timbre qu'elle mis dans la boite (elle a pas sonne )

apres ca peut me servir si un jour il y a plainte pour harcelement

Donc en gros, tu n'es même jamais censée avec reçu cette lettre dans ta boite lol
Le balai et le piquet en plastique ils sont aussi sur cette facture de la carrière ?
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MessageSujet: Re: besoin de vos lumieres pb juridique ecurie    Dim 3 Fév 2019 - 11:27

Miss a écrit:
lisou a écrit:

tout a fait c'est pour ca que je l'ai precise
elle a rien dit quand je suis partie
elle m'a dit m'envoyer la facture pour un balais et un piquet plastique
la carriere je l'ai appris la par le courrier dans la boite
j'ai garde l'enveloppe sans timbre qu'elle mis dans la boite (elle a pas sonne )

apres ca peut me servir si un jour il y a plainte pour harcelement

Donc en gros, tu n'es même jamais censée avec reçu cette lettre dans ta boite lol
Le balai et le piquet en plastique ils sont aussi sur cette facture de la carrière ?

nan elle a pas mis le balai encore une fois j'ignore si c'est vrai il n'y avait jamais de balai a leur portee
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