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 Travaux et taux TVA

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s2bu
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MessageSujet: Travaux et taux TVA   Travaux et taux TVA EmptyMar 13 Aoû 2019 - 1:55

Bonjour,

On va refaire la toiture du garage via un artisan.
Sur le devis, on a 2 taux de TVA, 20% pour la fourniture des matériaux et 10% pour la MO.
D'hab on avait tjs qu'un seul taux il me semble, à 10 pour rénovation. Là il me dit qu'il peut pas faire autrement etc...
ça fonctionne comment la TVA pour les travaux de réno ?
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nuance
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MessageSujet: Re: Travaux et taux TVA   Travaux et taux TVA EmptyMar 13 Aoû 2019 - 2:21

Bein en général nous on fait 10% sur la totalité ....
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s2bu
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MessageSujet: Re: Travaux et taux TVA   Travaux et taux TVA EmptyMar 13 Aoû 2019 - 2:43

nuance a écrit:
Bein en général nous on fait  10% sur la totalité ....

je suis sure que c 10% pour tout, y'a pas de raison. je sais même pas comment il peut facturer comme il entend...
en fait, il prend les matériaux chez mon cousin marchand de lmatériaux, de lui meme il nous fait "notre" prix artisan sans marger, c sympa. mais qu'il me facture pas 10% de tva en sus et se les recup dans mon dos, qu'il le dise et on s'arrangera sur le MO... bref...
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nuance
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MessageSujet: Re: Travaux et taux TVA   Travaux et taux TVA EmptyMar 13 Aoû 2019 - 3:13

oui c'est bizarre
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bulle de fay
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MessageSujet: Re: Travaux et taux TVA   Travaux et taux TVA EmptyMar 13 Aoû 2019 - 4:37

s2bu a écrit:
Bonjour,

On va refaire la toiture du garage via un artisan.
Sur le devis, on a 2 taux de TVA, 20% pour la fourniture des matériaux et 10% pour la MO.
D'hab on avait tjs qu'un seul taux il me semble, à 10 pour rénovation. Là il me dit qu'il peut pas faire autrement etc...
ça fonctionne comment la TVA pour les travaux de réno ?

s2bu a écrit:
je suis sure que c 10% pour tout, y'a pas de raison. je sais même pas comment il peut facturer comme il entend... en fait, il prend les matériaux chez mon cousin marchand de matériaux, de lui meme il nous fait "notre" prix artisan sans marger, c sympa. mais qu'il me facture pas 10% de tva en sus et se les recup dans mon dos, qu'il le dise et on s'arrangera sur le MO... bref...

C'est l'artisan qui a raison..... https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/quel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements

S'il achète les matériaux, le taux sur ces matériaux est bien à 20%, seule la MO est au taux de 10%. Et je ne pense pas qu'un garage puisse être considéré comme une pièce du logement d'habitation, ce qui aurait pu permettre d'avoir un taux de MO à 5,5% si le logement a plus de 2 ans.
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s2bu
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MessageSujet: Re: Travaux et taux TVA   Travaux et taux TVA EmptyMar 13 Aoû 2019 - 23:04

bulle de fay a écrit:
s2bu a écrit:
Bonjour,

On va refaire la toiture du garage via un artisan.
Sur le devis, on a 2 taux de TVA, 20% pour la fourniture des matériaux et 10% pour la MO.
D'hab on avait tjs qu'un seul taux il me semble, à 10 pour rénovation. Là il me dit qu'il peut pas faire autrement etc...
ça fonctionne comment la TVA pour les travaux de réno ?

s2bu a écrit:
je suis sure que c 10% pour tout, y'a pas de raison. je sais même pas comment il peut facturer comme il entend... en fait, il prend les matériaux chez mon cousin marchand de matériaux, de lui meme il nous fait "notre" prix artisan sans marger, c sympa. mais qu'il me facture pas 10% de tva en sus et se les recup dans mon dos, qu'il le dise et on s'arrangera sur le MO... bref...

C'est l'artisan qui a raison..... https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/quel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements

S'il achète les matériaux, le taux sur ces matériaux est bien à 20%, seule la MO est au taux de 10%. Et je ne pense pas qu'un garage puisse être considéré comme une pièce du logement d'habitation, ce qui aurait pu permettre d'avoir un taux de MO à 5,5% si le logement a plus de 2 ans.

En aucun cas on aura 5.5 car c'est pour les travaux énergétiques et là même si c du panneau sandwich cest pas assez isolant pour rentrer dans les catégories.
Pour le garage ya que nous qui le savons... il est attenant à la maison en plus.
Ce qui m'ennuie cest que ses explications sont pas claires et franches....

Et moi javais trouvé ca
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva
Où j'ai lu
"Il s’agit des maisons individuelles, des appartements et de leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d'immeubles...)."
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rochellou
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MessageSujet: Re: Travaux et taux TVA   Travaux et taux TVA EmptyMer 14 Aoû 2019 - 0:29

J'ai toujours payé une TVA réduite pour les travaux effectués chez moi, que ce soit sur la main d'oeuvre mais aussi sur les fournitures
L'objectif étant de dissuader les gens d'acheter les matériaux et de faire faire le travail au black .....
Parce que 10% de TVA au lieu de 20% quand tu remplaces une baie vitrée ou une porte d'entrée, ça chiffre quand même

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s2bu
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MessageSujet: Re: Travaux et taux TVA   Travaux et taux TVA EmptyMer 14 Aoû 2019 - 1:04

rochellou a écrit:
J'ai toujours payé une TVA réduite pour les travaux effectués chez moi, que ce soit sur la main d'oeuvre mais aussi sur les fournitures
L'objectif étant de dissuader les gens d'acheter les matériaux et de faire faire le travail au black .....
Parce que 10% de TVA au lieu de 20% quand tu remplaces une baie vitrée ou une porte d'entrée, ça chiffre quand même

Ben là rien que sur le poste en question, cad matériaux, ça fait un delta de 200e
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