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 Vendre un véhicule sans CT

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Valérie
maitre pipelette
Valérie

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MessageSujet: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyMer 14 Aoû 2019 - 3:05

Bonjour
J'ai un vieux J9 aménagé pour le transport de chevaux, qui date de 1998.
Je ne l'utilise plus, je veux m'en débarrasser, sans faire de frais et/ou y passer du temps
Evidemment, le dernier CT date de 2016 et il ne repassera pas le nouveau CT sans réparations et révisions que je ne veux pas faire.
J'ai un potentiel acheteur espagnol. Est ce que qqn sait si le controle technique est obligatoire pour une vente à l'étranger ?

Je jette une bouteille à la mer. Impossible de trouver réponse à ma question sur le net.

Sinon, je sais que je peux le vendre sans CT à un professionnel ou alors pour pièces.

Je réfléchis aussi à le faire passer via la prime reconversion mais est ce que ça fonctionne avec un véhicule qui n'a pas le CT ?

Merci de vos retours si qqn sait !
Valérie
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Alex35
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyMer 14 Aoû 2019 - 3:48

J'ai vendu mon ancienne voiture non roulante et sans CT à un particulier. Ça devait être à la limite de la légalité, je lui avais fait signer un papier qui disait qu'il prenait la voiture sans CT. Jamais eu d'emmerdes depuis.
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Valérie
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyMer 14 Aoû 2019 - 5:42

Alex35 a écrit:
J'ai vendu mon ancienne voiture non roulante et sans CT à un particulier. Ça devait être à la limite de la légalité, je lui avais fait signer un papier qui disait qu'il prenait la voiture sans CT. Jamais eu d'emmerdes depuis.

Est ce que c'était pour pièces ou destruction ? Il l'a refait immmatriculer ? C'était quand
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Alex35
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyMer 14 Aoû 2019 - 7:15

C'était début 2016. Il a remis le véhicule en état et n'a vraisemblablement pas eu de problème à mettre la carte grise au nom de sa fille puisqu'il ne m'a jamais recontactée. Le papier n'avait certainement pas de valeur légale, mais ça me rassurait. Ca disait qu'il la prenait en l'état sans CT en connaissance de cause, de mémoire.
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lisou
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyMer 14 Aoû 2019 - 13:38

[quote="Valérie"]Bonjour
J'ai un vieux J9 aménagé pour le transport de chevaux, qui date de 1998.
Je ne l'utilise plus, je veux m'en débarrasser, sans faire de frais et/ou y passer du temps
Evidemment, le dernier CT date de 2016 et il ne repassera pas le nouveau CT sans réparations et révisions que je ne veux pas faire.
J'ai un potentiel acheteur espagnol. Est ce que qqn sait si le controle technique est obligatoire pour une vente à l'étranger ?

Je jette une bouteille à la mer. Impossible de trouver réponse à ma question sur le net.

Sinon, je sais que je peux le vendre sans CT à un professionnel ou alors pour pièces.



Je réfléchis aussi à le faire passer via la prime reconversion mais est ce que ça fonctionne avec un véhicule qui n'a pas le CT ?

Merci de vos retours si qqn sait !
Valérie[/quu n'as offivote]


pour la prime a la reconversion il doit etre en etat de marche et assure
donc ct oui
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Ballerina
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyJeu 15 Aoû 2019 - 5:23

je suis un peu dans le même truc sauf que ce n'est pas une vente à l'étranger : mon avocat m'a conseillé de noter vendu en l'état sans CT et de lister tous les pb connus (+ carrosserie), les deux parties signent et gardent un ex ; aucun pb, couverture assurée
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daisye
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyJeu 15 Aoû 2019 - 14:35

Pour la prime à la reconversion, tu appelles un garage ou deux, et tu vois ce qu'il te propose.
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lisou
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyJeu 15 Aoû 2019 - 15:06

daisye a écrit:
Pour la prime à la reconversion, tu appelles un garage ou deux, et tu vois ce qu'il te propose.

impossible le vehicule doit etre roulant assure donc ct et tu peux pas contourner j'ai essaye
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rochellou
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyJeu 15 Aoû 2019 - 22:51

Tu dois faire le contrôle technique et le remettre à l'acheteur mais tu n'es pas tenue d'effectuer les réparations nécessitant une contre visite

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/vendre-voiture-sans-controle-technique.html

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laure
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyVen 16 Aoû 2019 - 0:23

rochellou a écrit:
Tu dois faire le contrôle technique et le remettre à l'acheteur mais tu n'es pas tenue d'effectuer les réparations nécessitant une contre visite

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/vendre-voiture-sans-controle-technique.html

Il est donc impossible de vendre une voiture non roulante?
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rochellou
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyVen 16 Aoû 2019 - 3:54

A un particulier, je ne pense pas ...................

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Alex35
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyVen 16 Aoû 2019 - 4:41

Je pense que si mais qu'il faut qu'il soit d'accord, plutôt un arrangement à l'amiable ?
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Ballerina
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyVen 16 Aoû 2019 - 5:26

oups ! pas fais gaffe que le véhicule n'était pas roulant...
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lisou
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyVen 16 Aoû 2019 - 9:09

Alex35 a écrit:
Je pense que si mais qu'il faut qu'il soit d'accord, plutôt un arrangement à l'amiable ?

pour pieces si mais dur apres de le faire immatriculer
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Alex35
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyVen 16 Aoû 2019 - 9:38

Ben écoute, je t'assure que j'ai vendu à un particulier un véhicule non roulant mais pas pour pièces, et qu'il l'a remis en route derrière...
C'était à la limite de la légalité sans doute, mais ça l'a fait.
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Ballerina
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyVen 16 Aoû 2019 - 10:20

je viens d'apprendre qu'il faut aller sur le site gouvernemental des immatriculations pour avoir un numero à noter sur le certificat de cession ! obligatoire depuis peu ... pfff
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Isabel
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyVen 16 Aoû 2019 - 11:05

Possible que cela ait changé entre tps, mais nous avons vendu une voiture avec moteur HS (mon mari l'a revue rouler le mois dernier clin d'oeuil ) il y a juste un an, pas eu de soucis pr le changement de CG
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyVen 16 Aoû 2019 - 14:08

Alex35 a écrit:
Ben écoute, je t'assure que j'ai vendu à un particulier un véhicule non roulant mais pas pour pièces, et qu'il l'a remis en route derrière...
C'était à la limite de la légalité sans doute, mais ça l'a fait.

Si un particulier peut acheter un véhicule non roulant ''pour pièces'' ça contredit quand même toute la législation à laquelle sont soumis les pros du recyclage en matière de sécurité, contrôle de la pollution ... etc ...

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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyVen 16 Aoû 2019 - 14:28

Ben l'acheteur a fait passer le véhicule au CT avant de mettre la carte grise à son nom, alors je ne vois pas trop ce que ça change en termes de respect de législation ?
Je ne l'ai pas vendue pour pièces. Elle avait "juste" avalé un objet sur l'autoroute, qui a explosé le ventilateur et percé le radiateur. Mais c'était pas une poubelle, elle avait juste besoin de réparation. Ce qu'il a fait, avant de faire les démarches administratives.
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptySam 17 Aoû 2019 - 14:14

Alex35 a écrit:
Ben l'acheteur a fait passer le véhicule au CT avant de mettre la carte grise à son nom, alors je ne vois pas trop ce que ça change en termes de respect de législation ?
Je ne l'ai pas vendue pour pièces. Elle avait "juste" avalé un objet sur l'autoroute, qui a explosé le ventilateur et percé le radiateur. Mais c'était pas une poubelle, elle avait juste besoin de réparation. Ce qu'il a fait, avant de faire les démarches administratives.

Ben si tu ne l'avais pas vendue ''pour pièces'' (mention destinée à la destruction sur la CG) ce n'est pas le même problème

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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyMar 20 Aoû 2019 - 2:27

rochellou a écrit:
Tu dois faire le contrôle technique et le remettre à l'acheteur mais tu n'es pas tenue d'effectuer les réparations nécessitant une contre visite

https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/vendre-voiture-sans-controle-technique.html

Merci pour l'info, je ne connaissais pas cette nuance.
Je pensais que le CT devrait être OK. Ca change un peu la donne.
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MessageSujet: Re: Vendre un véhicule sans CT   Vendre un véhicule sans CT EmptyMar 20 Aoû 2019 - 2:31

rochellou a écrit:
Alex35 a écrit:
Ben l'acheteur a fait passer le véhicule au CT avant de mettre la carte grise à son nom, alors je ne vois pas trop ce que ça change en termes de respect de législation ?
Je ne l'ai pas vendue pour pièces. Elle avait "juste" avalé un objet sur l'autoroute, qui a explosé le ventilateur et percé le radiateur. Mais c'était pas une poubelle, elle avait juste besoin de réparation. Ce qu'il a fait, avant de faire les démarches administratives.

Ben si tu ne l'avais pas vendue ''pour pièces'' (mention destinée à la destruction sur la CG) ce n'est pas le même problème
D'après le site que tu m'as fait passer, faut aussi un CT pour une vente pour pièces !
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